Droit Applicable - Microsoft Xbox 360 Mode D'emploi

Xbox 360 S ou Accessoire et qu'elle peut
être amenée à les effacer.
3. responsabilité de microsoft
Après avoir été retourné(e) à Microsoft,
votre Xbox 360 S ou Accessoire sera
examiné(e) par Microsoft, qui
déterminera à sa seule discrétion si son
problème de fonctionnement s'est
produit pendant le Délai de Garantie
Fabricant et dans des conditions
normales d'utilisation.
Si votre Xbox 360 S ou Accessoire répond
aux conditions permettant de bénéficier
de la présente Garantie Fabricant,
Microsoft procédera (à son choix) à sa
réparation, à son remplacement ou au
remboursement de son prix d'achat, à
moins qu'une disposition impérative du
droit local qui vous est applicable n'en
dispose autrement.
Vous reconnaissez que votre Xbox 360 S
ou Accessoire pourra être réparé(e) à
l'aide de pièces neuves ou
reconditionnées, ou remplacé(e) par un
produit neuf ou reconditionné.
Après avoir fait l'objet d'une telle
réparation ou d'un tel remplacement,
votre Xbox 360 S ou Accessoire restera
couvert(e) par cette Garantie Fabricant
pendant la période restant à courir
jusqu'à l'expiration du Délai de Garantie
Fabricant ou pendant une durée de
quatre vingt quinze (95) jours à compter
de sa date d'expédition par Microsoft, si
ce dernier délai s'avère plus long.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE
PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, LA
SEULE RESPONSABILITE DE MICROSOFT
A VOTRE EGARD EN VERTU DE LA
PRESENTE GARANTIE FABRICANT
CONSISTE DANS LA REPARATION, LE
REMPLACEMENT OU LE
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DE
VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE, A
L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE
REPARATION.
4. eXCLuSion de CertainS dommaGeS
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE
PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE,
MICROSOFT NE SAURAIT ETRE
RESPONSABLE EN VERTU DE LA
PRESENTE GARANTIE FABRICANT POUR
TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE,
OU SPECIAL, TOUTE PERTE DE DONNEES,
DE CONFIDENTIALITE, OU DE PROFITS,
OU TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER
VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE. CES
EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MEME
SI MICROSOFT A ETE INFORMEE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET
MEME SI VOS RECOURS N'ATTEIGNENT
PAS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS.
Cette Garantie Fabricant vise à vous
accorder des droits contractuels
spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez de droits supplémentaires à
raison des garanties légales qui vous sont
dues par les vendeurs et/ou les fabricants
en vertu des dispositions légales qui vous
sont applicables. Lesdits droits
supplémentaires ne sont en aucun cas
affectés par la présente Garantie
Fabricant.
5. Licence utilisateur final
Vous reconnaissez expressément que les
logiciels contenus dans votre Xbox 360 S
ou Accessoire vous sont concédés sous
licence et non vendus.
Cette licence vous autorise à faire usage
des logiciels contenus dans votre
Xbox 360 S ou Accessoire exclusivement
dans le cadre de l'utilisation de votre
console Xbox 360 S ou Accessoire dans
des conditions normales d'utilisation
telles que définies au §1.5 de la présente
Garantie Fabricant.
Sauf disposition contraire prévue par le
droit local applicable, vous ne pouvez en
aucun cas faire usage des logiciels
contenus dans votre Xbox 360 S ou
Accessoire à d'autres fins, et notamment,
vous ne pouvez:
séparer un quelconque composant de
•
ces logiciels afin de l'utiliser avec un
appareil autre que votre Xbox 360 S
ou Accessoire;
vendre, louer, prêter, distribuer, sous-
•
licencier ou autrement céder tout ou
partie des droits qui vont sont
attribués sur ces logiciels, ou
modifier, décompiler ou désassembler
•
ces logiciels, pour quelque motif que
ce soit, ni demander, assister ou
autoriser un tiers à le faire.

6. droit applicable

La présente Garantie Fabricant sera régie
par, et interprétée conformément à, la loi
de votre pays de résidence, à l'exclusion
des règles de conflit de lois.
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