Table des Matières
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Contrats de licence Utilisateur final
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE DNX4230TR/DNX570TR, VOUS ACCEPTEZ
D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT.
LISEZ CE CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le
« Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable,
dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre,
droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans le
Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du
Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel demeure
un important secret de fabrication de Garmin et/ou de
ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas décompiler,
désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer
l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain
intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute
œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni
de réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de
contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles
de tout autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou
de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »). Les
données cartographiques tierces intégrées à votre produit
Garmin ou l'accompagnant (ci-après désignées « Données
cartographiques ») sont la propriété de NAVTEQ North America
LLC et/ou de ses filiales (ci-après désignés « NAVTEQ ») et sont
accordées sous licence à Garmin. Garmin possède également
sous licence des informations, du texte, des images, des
graphiques, des photographies, du contenu audio et vidéo
ainsi que d'autres applications et données en provenance de
fournisseurs de données tiers (ci-après désignées « Données
provenant de tiers »). Les Données cartographiques et les
Données provenant de tiers sont collectivement désignées
par le terme « Données ». Le Logiciel et les Données sont
protégés par les lois et les traités internationaux relatifs aux
droits d'auteur. Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus
mais concédés sous licence. Le Logiciel et les Données
sont concédés selon les termes du contrat suivant et sont
soumis aux conditions générales suivantes, acceptés à la fois
par l'Utilisateur final (« vous/votre/vos ») et par Garmin, ses
concédants de licence (ainsi que leurs propres fournisseurs et
concédants de licence) et leurs filiales.
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Manuel d'instructions de navigation GPS
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT,
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ LES TERMES
ET DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. SI VOUS NE
LES ACCEPTEZ PAS, RENVOYEZ LE PRODUIT COMPLET AU
REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS
LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») ainsi que
les Données intégrées ou jointes, notamment tout document
imprimé et toute documentation « en ligne » (conjointement
appelés le « Produit » dans le présent contrat de licence), et
vous accorde une licence limitée non exclusive vous autorisant
à utiliser le Produit conformément aux dispositions du présent
Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces données
et le produit Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le
cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et
non pour le service bureau, l'exploitation partagée, la revente
ou d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous
n'êtes autorisé à copier ces Données pour votre utilisation
personnelle que pour (i) les visualiser et (ii) les enregistrer, à
condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur
apparentes et de ne modifier le Logiciel ou les Données
®
d'aucune façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier,
modifier, décompiler ou désassembler d'aucune façon une
partie quelconque de ce Produit, à ne pas en reconstituer la
logique ou en créer des dérivés, et ne pouvez pas le transférer
ou le distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que
ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation en
vigueur. En outre, Garmin se réserve le droit de mettre fin à
l'offre de Données proposée par tout fournisseur tiers dans le
cas où ledit fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si le
contrat conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour
quelque raison que ce soit.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation
expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe
précédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Données avec
des produits, systèmes ou applications installés ou autrement
connectés à ou en communication avec des véhicules, et
possédant des capacités de répartition, de gestion de parc
de véhicules ou d'applications similaires, dans lesquels les
Données sont utilisées par un centre de contrôle central dans
la répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est
interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit Garmin
contenant ces Données à quelque personne ou tiers. Seules les
sociétés de location de véhicules ayant reçu une autorisation
expresse et écrite de Garmin sont autorisées à louer à leurs
clients les produits Garmin contenant ces Données.
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