Vents M Manuel D'utilisation page 17

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des sauts de tension dans le réseau électrique suite à quoi le produit a été mis hors de service;
la réalisation par le client des réparations indépendantes du produit ;
la réalisation des réparations par les tierces personnes qui ne sont pas agréées par l'entreprise productrice ;
l'expiration de la période de garantie (durée de vie) du produit ;
la violation par le client des règles établies du transport, assurant la prévention du produit des
endommagements, détérioration et/ou bien son destruction ;
la violation par le client des règles de conservation du produit;
l'accomplissement par des tierces personnes des activités illégales par rapport au produit ;
l'apparition des circonstances de la force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, guerre et
actions de guerre de toute sorte, blocus);
l'absence des estampilles si elles sont prévues par le Manuel d'utilisation ou un autre document équivalent
qui le remplace;
l'absence du coupon de garantie;
l'absence du document de paiement qui atteste le fait de l'achat avec l'indication de la date de la vente.
L'entreprise productrice est tenue responsable des défauts qui sont apparus par sa faute avant le moment
de la remise du produit au client.
L'entreprise productrice n'est pas tenue responsable des défauts apparus après la remise du produit au
client suite à la violation par le client des impératifs de transport, conservation, montage et usage du
produit, des actes des tierces personnes ou bien suite au cas de la force majeure.
L'entreprise productrice n'est pas tenue responsable des dommages causés à la santé et aux biens du
client suite à la violation par le client des impératifs du Manuel d'utilisation du produit au tout autre
document qui le remplace, suite à la faute du client d'utiliser le produit selon la destination, suite à la
violation par le client des avertissements ou bien autre information concernant ce produit exposés dans le
Manuel d'utilisation du produit au tout autre document qui le remplace, suite aux violations par le client des
règles de transport, conservation, montage, maintenance technique et usage du produit.
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