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Contrat de licence pour Cubase AI 4
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES
DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS
DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas,
la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard
pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions
(que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle,
délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant d'acquisition
du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL.
Lorsque, dans la documentation imprimée ou les données
électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un
logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous
avez l'obligation de vous conformer aux dispositions de tout
contrat fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et que
la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS
est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou
résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas
responsable des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ou de
l'utilisation que vous en faites.
· Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des
LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
Contrat de licence pour Cubase AI 4
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Généralités
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel appartiennent à Steinberg Media Technologies GmbH (désigné ci-
après : « Steinberg ») et à ses fournisseurs. Steinberg ne vous autorise à copier, télécharger, installer et employer le logiciel
que sous les termes et conditions de ce contrat. Afin d'éviter la copie illicite, le produit peut contenir un système
d'activation ne permettant le fonctionnement du logiciel qu'après clôture du dispositif d'activation. Le logiciel ne peut
être utilisé qu'avec la clé Steinberg (Dongle) et/ou le Soft-eLicenser; le OEM logiciel ne peut être utilisé qu'après
enregistrement personnel du produit et la version du logiciel d'évaluation ne peut être utilisée que pour une durée de 30 jours.
L'accès à la procédure d'assistance et aux mises à jour ne peut intervenir qu'après enregistrement personnel du produit, sauf
pour la version du logiciel d'évaluation. L'accès Internet est indispensable tant pour l'activation du produit que pour la
procédure d'enregistrement.
Le présent contrat énonce ci-après les termes et conditions sous lesquelles l'utilisateur final [désigné ci-après « vous », le
concessionnaire] est autorisé à utiliser le logiciel/matériel de la société Steinberg. En installant le logiciel sur votre ordinateur,
vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent contrat. Veuillez lire attentivement l'intégralité des termes
suivants. Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions de ce contrat, veuillez ne pas installer ce logiciel.
Le cas échéant, veuillez retourner immédiatement ou au plus tard dans les 14 jours le produit à l'endroit où vous l'avez acheté
(avec toute la documentation écrite, l'emballage intact complet ainsi que le matériel fourni) afin d'en obtenir le
remboursement.
1. Définitions
1.1. Le « logiciel » inclut (i) les fichiers du logiciel et toute autre
information provenant de Steinberg et des tiers, (ii) des
morceaux de démo et les fichiers audio et vidéo qui y sont
intégrés, (iii) la documentation écrite (manuel) qui
l'accompagne et (iv) toutes les versions et copies
modifiées qui ont été fournies par Steinberg sous forme
de mises à jour, mises à niveau, modules et compléments,
sous réserve que ceci ne soit pas l'objet d'un autre
contrat.
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Fonctions Détaillées
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
· Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance
concernant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
· En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par
vous-même ou une autre personne, de quelque dommage
que ce soit, notamment et de manière non limitative, de
dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de
frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres
dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou
de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière
duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux
conflits des principes de loi. Conflits et procédures sont de la
compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les
parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute
documentation imprimée l'accompagnant, et remplace tous les
accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, por tant sur
l'objet du présent accord. Aucun avenant ni aucune révision du
présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas
couchés par écrit et revêtus de la signature d'un représentant
Yamaha agréé.
Steinberg
1.2. Le logiciel et toutes les copies autorisées de ce logiciel
que vous effectuez sont des droits de propriété
intellectuelle appartenant à Steinberg Media Technologies
GmbH (désigné ci-après : « Steinberg ») et à ses
fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du
logiciel représentent un secret d'entreprise précieux pour
Steinberg et ses fournisseurs. Ce logiciel est légalement
protégé, notamment, par la loi de la République Fédérale
d'Allemagne sur les droits d'auteur et la loi d'autres pays,
ainsi que par les traités internationaux.
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