Table des Matières
Publicité
2. Contrat de Licence
2.1. Steinberg vous accorde une licence non exclusive pour
l'utilisation du logiciel selon termes et conditions du
présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter
ce logiciel, ni à le concéder sous licence.
2.2. Les échantillons dudit Loops demeurent la propriété
intellectuelle du propriétaire respectif (Big Fisch Audio,
Inc. et autres donneurs de licence) et vous seulement
concédés par licence pour les utiliser lors de la création
d'une représentation directe ou enregistrée, comprenant
des échantillons faisant partie d'une œuvre musicale
dérivée par l'utilisateur. Cette licence englobe l'utilisation
des échantillons, le traitement des échantillons et la
réalisation d'œuvres musicales dérivées sans violation
des droits de société de gestion collective ou des
titulaires de droits d'auteurs sur les échantillons. Les
échantillons, quelque soit leur forme (non travaillée ou
dérivée d'une œuvre musicale) ne peuvent être insérés
dans un produit de bibliothèque d'échantillons.
2.3. Si le logiciel n'est protégé que par une clé Steinberg, vous
êtes autorisé à installer une licence de ce logiciel sur un
ou, tout au plus, 3 ordinateurs qui sont en votre
possession. Le logiciel ne peut être utilisé simultanément
que sur un seul des ordinateurs, en employant la clé
Steinberg. Si le logiciel (i) est protégé par un Soft-
eLicenser (seul ou ensemble avec une clé Steinberg) ou
(ii) s'il a été vendu au premier utilisateur final avec logiciel
et/ou matériel (« OEM logiciel ») ou encore (iii) si le
logiciel ne peut être utilisé que pour une durée de 30 jours
(« version du logiciel d'évaluation »), vous ne pouvez
installer et utiliser la licence du logiciel que sur un
ordinateur qui vous appartient.
2.4. L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale si celle-
ci permet une utilisation multiple et simultanée du
programme.
2.5. Vous êtes autorisé à installer une copie de sauvegarde du
logiciel qui ne sera pas employée à d'autres fins que le
stockage.
2.6. En dehors de cette énumération, le présent contrat ne
vous concède aucun autre droit d'utilisation du logiciel.
Steinberg et ses fournisseurs se réservent tous les droits
qui n'ont pas été expressément accordés.
2.7. Pour les produits Steinberg intégrant la technologie de
codage mp3 de Fraunhofer, la référence suivante de
Thomson Licensing S.A. s'applique :
La fourniture de ce produit ne confère pas de licence ni
de droit de distribution du contenu crée avec ce produit
dans des systèmes de diffusion commerciaux (circuits
terrestres, satellite, câble et/ou autres), applications de
diffusion en flux (par Internet, intranets et/ou autres
réseaux), autres systèmes de diffusion de contenu
(applications audio payantes ou sur demande et ainsi de
suite) ou sur support physiques (CDs, DVDs, puces à
semi-conducteur, disques durs, cartes-mémoire et ainsi
de suite). Une license indépendante est obligatoire pour
ce genre d'utilisation. Pour des détails, visitez le site
http://mp3licensing.com
3. Activation du logiciel
3.1. Steinberg met éventuellement en place une activation
obligatoire du logiciel et un enregistrement personnel du
produit obligatoire du OEM logiciel afin de protéger le
logiciel contre toute copie illicite. En cas de désaccord
avec les termes et conditions du contrat, le logiciel ne
pourra pas fonctionner.
3.2. Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans
les 14 jours suivant son acquisition. Ce type de retour
n'ouvre pas droit à réclamation selon les dispositions de
l'article 11 du présent contrat.
Contrat de licence pour Cubase AI 4
4. Assistance, mises à niveau et mises à jour après
enregistrement du produit
4.1. L'utilisation de l'assistance, des mises à niveau et des
mises à jour ne peut intervenir qu'après enregistrement
personnel du produit. L'assistance n'est fournie que pour
la version actuelle et, pour la version précédente, pendant
un an après la parution de la nouvelle version. Steinberg
se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue de
l'assistance (ligne directe, forum sur le site Web, etc.), des
mises à niveau et mises à jour ou d'y mettre fin en partie
ou complètement. Concernant la version du logiciel
d'évaluation, il n'y a ni enregistrement de produit, ni
assistance, ni mises à niveau et mises à jour.
4.2. L'enregistrement du produit peut intervenir lors de la mise
en place du système d'activation ou à tout moment
ultérieurement via internet. Lors de la procédure
d'enregistrement, il vous sera demandé de donner votre
accord sur le stockage et l'utilisation de vos données
personnelles (nom, adresse, contact, adresse
électronique, date de naissance et données de licence)
pour les raisons mentionnées ci-dessus. Steinberg peut
également transmettre ces données à des tiers mandatés
par Steinberg, notamment des distributeurs, en vue de
l'assistance et de la vérification des autorisations de
mises à niveau et mises à jour.
4.3. Si vous fournissez une adresse en dehors de l'UE, les
données peuvent également être transférées à des tiers
dans les pays, dont la législation en vigueur n'assure pas
un niveau adéquat de protection des données
comparable à celui appliqué dans l'UE.
5. Module de licence (Clé Steinberg et/ou Soft-eLicenser)
5.1. Steinberg utilise pour le contrôle de licence de nombreux
produits un dispositif (ci-après « clé Steinberg »)
connecté via la prise USB d'un ordinateur et/ou une
mesure protectrice (ci-après « Soft-eLicenser ») (dongle
de matériel et/ou de logiciel). La clé Steinberg et/ou le
Soft-eLicenser sauvegarde de manière permanente les
informations de licence et détermine l'accès au logiciel.
Si une clé Steinberg est exigée pour l'utilisation du
logiciel, alors celle-ci doit être branchée physiquement
à l'ordinateur par l'interface USB.
5.2. Pour l'activation soit du logiciel, soit des mises à jour ou
des mises à niveau du logiciel, l'ordinateur qui est relié à
la clé Steinberg et/ou utilise le Soft-eLicenser doit être
connecté au serveur de SIA Syncrosoft via internet. Si le
produit a été livré avec la clé Steinberg, les infor mations
de licence ont déjà été transférées sur la clé Steinberg.
Si le produit a été livré avec une carte produit (sans clé
Steinberg), les codes d'activation de la car te fournie avec
le produit doivent être saisis manuellement par l'utilisateur
lors de l'installation et les informations de licence doivent
être échangées avec le serveur de SIA Syncrosoft.
5.3. Concernant le logiciel OEM, les codes d'activation sont
envoyés à l'adresse électronique fournie lors de
l'enregistrement du produit et doivent être saisis
manuellement par l'utilisateur lors de l'installation.
Les informations de licence doivent être échangées avec
le serveur de SIA Syncrosoft.
5.4. La réinstallation du logiciel sur le même ou un autre
ordinateur n'est autorisée que si le logiciel jusqu'à présent
installé ne peut plus être utilisé (par ex. après une
désinstallation). Si le logiciel n'utilise pas de clé Steinberg,
mais a besoin de codes d'activation, les nouveaux codes
d'activation peuvent être réceptionnés par le compte
d'assistance en ligne de l'utilisateur qui a été crée lors de
l'enregistrement personnel du produit. De plus, les codes
d'activation doivent être saisis manuellement par
l'utilisateur lors de l'installation et les infor mations de
licence doivent être échangées avec le serveur de SIA
Syncrosoft. Steinberg peut, pour la mise à disposition
Fonctions Détaillées
25
Publicité
Table des Matières
