Steinberg CC121 Mode D'emploi page 25

Contrat de licence pour Cubase AI 4
d'autres codes d'activation, demander par ex. votre
preuve d'achat (facture, pièce justificative de paiement) et
une attestation signée (par télécopie ou par courrier),
avec mention de votre adresse et de votre nom, certifiant
que le logiciel déjà installé ne peut plus être utilisé.
La version du logiciel d'évaluation n'est, même après
réinstallation, utilisable sur un ordinateur que pendant une
durée de 30 jours.
5.5. Vous pouvez également utiliser un ordinateur autre que
celui sur lequel le logiciel est installé pour procéder à
l'activation et au transfert des données de licence sur la
clé Steinberg, si le logiciel utilise une clé Steinberg.
Le cas échéant, il conviendra avant tout d'installer sur
l'ordinateur relié à l'Internet un logiciel d'accès
correspondant (Centre de Contrôle de Licences de
Syncrosoft, « LCC »), qui fera l'objet d'un contrat de
licence distinct.
6. Endommagement et perte de la clé Steinberg
6.1. En cas de défectuosité ou d'endommagement de la clé
Steinberg, Steinberg ou un tiers mandaté par Steinberg
procédera au contrôle de la clé Steinberg. En cas de
réclamation justifiée, Steinberg s'engage à remplacer la
clé Steinberg et les licences incluses s'il s'agit des
licences de Steinberg, les frais de manipulation restant à
votre charge. Toute autre réclamation envers Steinberg
est exclue.
6.2. Steinberg ne saurait en aucun cas être tenu responsable
de la perte, du vol ou autres pertes de la clé Steinberg.
Steinberg se réserve le droit de bloquer les licences
sauvegardées sur la clé Steinberg dont la perte a été
signalée par l'utilisateur enregistré. Les licences
sauvegardées sur la clé Steinberg ne peuvent pas être
remplacées.
7. Modification du logiciel
7.1. La modification du logiciel n'est autorisée qu'en
conformité avec sa fonction destinée. Vous n'êtes pas
autorisé à décompiler, désassembler, effectuer un
démentelage, ni tenter par une autre méthode de
retrouver le code source du logiciel, à moins que ce ne
soit autorisé par loi. En outre, vous n'êtes pas autorisé à
modifier le code binaire du logiciel afin de contourner la
fonction d'activation ou l'utilisation du module de licence
(clé Steinberg et/ou Soft-eLicenser).
8. Pas de dissociation
8.1. Le logiciel contient habituellement différents fichiers qui,
dans leur configuration, assurent la fonctionnalité
complète du logiciel. Le logiciel n'est conçu que pour êtr e
utilisé comme un produit. Il n'est pas exigé que vous
employiez ou installiez tous les composants du logiciel.
Mais vous n'êtes pas autorisé à assembler les
composants du logiciel d'une autre façon, ni développer
une version modifiée du logiciel ou un nouveau produit
en résultant. La configuration du logiciel ne peut être
modifiée en vue de sa distribution, de son transfer t ou
de sa revente.
8.2. Vous n'êtes pas non plus autorisé à vendre la clé
Steinberg séparément comme licence ; les droits
d'utilisation sont toujours rattachés au logiciel, notamment
au support d'informations original du logiciel (par exemple
CD).
9. Transfert des droits
9.1. Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du
logiciel à une autre personne à condition que (a) vous
transfériez à cette autre personne (i) ce contrat et (ii) le
logiciel ou matériel équipant le logiciel, emballé ou pré-
installé, y compris toutes les copies, mises à niveau,
mises à jour, copies de sauvegarde et versions
précédentes ayant accordé un droit à mise à jour ou à
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Fonctions Détaillées
mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez pas
les mises à niveau, mises à jour, versions précédentes et
copies de sauvegarde de ce logiciel et (c) que le
destinataire accepte les termes et les conditions de ce
contrat ainsi que les autres dispositions conformément
auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation de
ce logiciel en cours de validité.
9.2. En cas de désaccord avec les termes et conditions de ce
contrat, par exemple l'activation du produit, un retour du
produit est exclu après le transfert des droits.
10. Mises à niveau et mises à jour
10.1. Vous devez posséder une licence en cours de validité
pour la précédente version du logiciel ou pour une version
plus ancienne du logiciel afin d'être autorisé à employer
une mise à niveau ou une mise à jour du logiciel; par
contre, la version du logiciel d'évaluation n'autorise ni la
mise à niveau ni la mise à jour. Le transfert de cette
version précédente ou de cette version plus ancienne du
logiciel à des tiers entraîne la perte de plein droit de
l'autorisation d'utiliser la mise à niveau ou mise à jour du
logiciel.
10.2. L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne
confère aucun droit d'utilisation du logiciel.
10.3. Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à
jour, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le droit à
assistance sur une version précédente ou plus ancienne
du logiciel.
11. Garantie limitée (« Gewährleistung »)
11.1. La garantie (« Gewährleistung ») spécifiée dans l'article
11.2 du présent contrat sera applicable si vous, pris en
qualité de premier acheteur, avez acquis le produit à
l'intérieur de l'Union Européenne (UE). Si vous, pris en
qualité de premier acheteur, avez acquis le produit en
dehors de l'UE, il sera fait application de la garantie
définie à l'article 11.3 du présent contrat.
11.2. Garantie limitée dans l'UE : La garantie limitée ci-après
s'applique si vous, pris en qualité de premier acheteur,
avez acquis le produit à l'intérieur de l'UE.
11.2.1.
Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis
le logiciel directement auprès de Steinberg, Steinberg
vous garantit (« gewährleistet »), en qualité d'utilisateur,
que le fonctionnement du logiciel sera confor me, pour
l'essentiel, à la description figurant dans la documentation
qui accompagne le logiciel à la livraison, à condition que
le logiciel soit utilisé en respectant les conditions minimum
requises pour le système d'exploitation et le matériel
informatique. Des divergences mineures par rapport aux
fonctions décrites dans la documentation ne peuvent
donner lieu à aucune réclamation en garantie. Tout autre
document ou déclaration ne saurait être pris en compte
dans la détermination des caractéristiques du produit.
11.2.2.
Pour le cas où l'utilisateur est un consommateur de l'UE, la
garantie légale (« Gewährleistung ») trouve application.
Pour le cas où l'utilisateur est un entrepreneur, Steinberg
s'engage à réparer ou remplacer le produit vicié pendant
le délai d'un an. Aucune garantie n'est applicable pour la
version du logiciel d'évaluation.
11.3. Garantie limitée en dehors de l'UE : La garantie limitée
ci-dessous s'applique si vous, pris en qualité de premier
acheteur, avez acquis le produit en dehors de l'UE.
11.3.1.
Steinberg s'engage (« gewährleistet ») envers la
personne qui acquiert pour la première fois, selon ce
contrat, une licence pour l'usage du logiciel, que le
fonctionnement du produit sera conforme, pour l'essentiel,
à la description qui figure dans la documentation écrite