Steinberg CC121 Mode D'emploi page 26

qui accompagne le produit à la livraison, pendant une
durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
de réception de votre produit, à condition que le logiciel
soit utilisé selon les conditions minimum requises pour le
système d'exploitation et le matériel infor matique. Les
différences mineures par rapport aux fonctions décrites
dans la documentation ne justifient aucune réclamation en
garantie. Tout autre document ou déclaration ne saurait
être pris en compte dans la détermination des
caractéristiques du produit.
11.3.2.
Dans l'hypothèse où le produit ne serait pas conforme,
pour l'essentiel, aux fonctions décrites dans la
documentation, la responsabilité de Steinberg et votre
seul recours se limitent, au choix de Steinberg, soit au
remboursement du prix de vente, soit au remplacement
du logiciel.
11.3.3.
Ces dispositions sont sans aucune incidence sur les
droits légaux dont vous pourriez bénéficier dans votre
pays. Aucune garantie n'est applicable pour la version du
logiciel d'évaluation.
12. Limitation de responsabilité
12.1. La limitation de responsabilité spécifiée dans l'article 12.2
vous sera applicable si vous, pris en qualité de premier
acheteur, avez acquis le logiciel à l'intérieur de l'UE.
Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis
le logiciel en dehors de l'UE, il sera fait application de la
limitation de responsabilité définie à l'article 12.3 de ce
présent contrat.
12.2. Limitation de responsabilité à l'intérieur de l'UE :
La limitation de responsabilité suivante s'applique si vous,
pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel
à l'intérieur de l'UE.
12.2.1.
Steinberg ne sera tenu responsable des réclamations de
l'utilisateur pour les dommages et frais mineurs engagés
par lui que par les dispositions du présent contrat.
12.2.2.
Steinberg sera tenu responsable des dommages résultant
de la faute intentionnelle ou de faute de négligence grave
de Steinberg, ses représentants juridiques, cadres
dirigeants ou autres préposés, des préjudices sur la vie,
le corps et la santé, des réclamations résultant de la
garantie de délivrance (« Beschaffenheitsgarantie ») et de
la garantie du fabricant, ainsi que selon les ter mes de la
loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux
(« Produkthaftungsgesetz »). Dans l'hypothèse où le
dommage résulte d'une faute de négligence grave d'un
préposé de Steinberg, la responsabilité de Steinberg sera
limitée aux dommages dont l'éventualité peut être
caractérisée de typique dans l'exécution de ce présent
contrat. Toute autre responsabilité aux termes de ce
contrat sera exclue.
12.2.3.
Pour les dommages résultant d'une faute légère, la
responsabilité de Steinberg ne pourra être engagée qu'en
raison de manquement à une obligation essentielle du
contrat (obligation cardinale). Le cas échéant, il sera fait
application de la limitation de responsabilité
conformément aux phrases 2 et 3 mentionnées au
précédent article 12.2.2. La responsabilité de Steinberg
pour faute légère sera exclue pour la version du logiciel
d'évaluation.
12.2.4.
Pour les dommages résultant de la per te de données, la
responsabilité de Steinberg sera limitée aux dépenses qui
auraient été normalement mises en œuvre si des copies
de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et
proportionnellement au risque.
Contrat de licence pour Cubase AI 4
12.2.5.
La limitation de responsabilité pour Steinberg
s'appliquera également à ses employés pour toute
réclamation qui leur sera directement adressée par
l'utilisateur.
12.3. Limitation de responsabilité en dehors de l'UE :
La limitation de responsabilité ci-après s'applique si vous
pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel
en en dehors de l'UE.
12.3.1.
A l'exclusion des recours exclusivement mentionnées
ci-dessus, la responsabilité de Steinberg ou des
distributeurs agréés Steinberg ne peut être engagée
en cas de perte, dommages, réclamations ou frais de
quelque nature qu'ils soient, dommages directs ou
indirects incluant les dommages résultant d'une
interruption d'activité, dommages corporels, manquement
de tiers à l'obligation d'agir avec soin et diligence,
réclamations de tiers, ceci même si un représentant
de Steinberg avait été informé de l'éventualité de telles
pertes, tels dommages, frais ou réclamations. Il sera
également fait application de cette limitation de
responsabilité en cas de violation substantielle du présent
contrat.
12.3.2.
L'entière responsabilité de Steinberg et de ses
distributeurs au titre de toute stipulation de ce présent
contrat ne saurait excéder le montant engagé le cas
échéant pour l'achat du logiciel.
12.3.3.
Les limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliqueront
pas dans les pays où une limitation de responsabilité n'est
pas admise.
13 Réclamation de tiers
En cas de réclamation ou action en justice contre vous relative
à votre utilisation du logiciel, veuillez informer immédiatement
par écrit Steinberg. Steinberg peut vous défendre, si vous
soutenez raisonnablement Steinberg.
14. Dispositions finales
14.1. Le présent contrat fait état de la totalité de la négociation
intervenue entre les parties relativement à l'objet du
contrat. Aucune entente verbale n'a été conclue.
14.2. Toute modification ou avenant exige la forme écrite ; cela
vaut également pour la renonciation de la forme écrite par
les parties.
14.3. La nullité d'une clause de ce contrat ne saurait affecter la
validité des autres clauses. Toute clause entachée de
nullité est réputée être remplacée par une clause valide,
dont l'objectif économique est le plus proche de celui
recherché par les parties. Les mêmes règles s'appliquent
en cas de lacune du contrat.
14.4. Ce contrat sera régi par le droit de la République Fédérale
d'Allemagne, sans application de la convention des
Nations Unies sur la vente internationale des
marchandises (CISG).
14.5. Les litiges découlant ou en rapport avec le contrat
relèvent exclusivement de la compétence de la juridiction
de Hambourg. Steinberg se réserve le droit de vous
poursuivre devant le tribunal compétent dont vous
dépendez.
Fonctions Détaillées
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