Contrat De Licence Pour Tools For Cc121; Attention Contrat De Licence De Logiciel - Steinberg CC121 Mode D'emploi

Contrat de licence pour TOOLS for CC121

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.
L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST
UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION
(« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE
MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du
logiciel et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »),
livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les
mises à jour du logiciel et des données four nis. Ce LOGICIEL
est la propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de
licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur
relatives au droit d'auteur et tous les traités internationaux
pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la
propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce der nier
reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de
droit d'auteur.
· Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
· Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL
en un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde
uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit
installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde.
Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis
relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de
propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
· Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que
vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en
conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte
les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
· Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en
dériver une forme quelconque de code source par quelque
autre moyen que ce soit.
· Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer,
louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou par tie, ou
de l'utiliser à des fins de création dérivée.
· Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en
réseau.
· Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer
des données illégales ou portant atteinte à la politique
publique.
· Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur
l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues
au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions
suivantes que vous devez impérativement respecter.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un public d'auditeurs sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
· Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
Contrat de licence pour TOOLS for CC121
ATTENTION
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives au
droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié
de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous
licence, la documentation imprimée qui l'accompagne ainsi
que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un suppor t perceptible, Yamaha
garantit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est
enregistré est exempt de défaut de matière première ou de
fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de la date de
réception, avec comme preuve à l'appui une copie du reçu.
Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le
remplacement du support reconnu défectueux, à condition qu'il
soit retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans
un délai de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha
n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite
d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incorr ecte.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN
VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation
de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT »,
sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE
LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT
DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER,
MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE,
TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION DU LOGICIEL A
VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU
SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES
DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
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Fonctions Détaillées