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23. Garantie et limite de responsabilités
23.1.
Garantie
La période de garantie court à partir de la date d'émission du bordereau de livraison, et ce pour
une durée d'un an.
La livraison des marchandises est sous la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est
réalisée par un transporteur mandaté par Cryopal . Dans le cas contraire celle-ci est sous la
responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur garantit la fourniture contre tout défaut de conception, de matière de fabrication ou
de construction affectant les récipients.
La garantie du vendeur est strictement limitée, au choix du vendeur, à la réparation ou au
remplacement de pièces qu'il reconnaît défectueuses et aux frais de main d'œuvre à l'exclusion
des frais de transport et d'emballage.
Les pièces défectueuses remplacées redeviennent la propriété du vendeur.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne
peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Pour bénéficier de la garantie, l'utilisateur devra présenter au vendeur, dans les 15 jours une
réclamation ainsi que le bordereau de livraison.
Les réparations, modifications ou remplacements nécessités par suite de l'usure normale, de
détériorations ou accidents provenant de fausses manœuvres, de défaut de surveillance ou
d'entretien, de négligences, de surcharges, d'une utilisation non conforme aux prescriptions
d'utilisation, ainsi que les chocs, chutes, ou dégradations dues aux intempéries ne sont pas
couverts par la garantie (cf. notices techniques d'utilisation).
Cette garantie cessera immédiatement en cas de remplacement ou de réparation des pièces
d'origine par des personnes non mandatées par Cryopal .
Dans les limites permises par les lois applicables, il est de convention expresse que la garantie
stipulée à cet article est la seule garantie implicite, expresse ou légale, que le vendeur concède
sur les matériels vendus, et que, sauf disposition contraire écrite, l'acheteur renonce à toute
action que l'acheteur (ou ses employés, sociétés affiliées, successeurs ou concessionnaires)
pourrait avoir à l'encontre du vendeur, ses employés, sociétés affiliées, successeurs ou
concessionnaires, en raison des matériels vendus ; sont visées sans limitation, les actions
concernant les accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat,
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C R Y O M E M O – M a n u e l d e l ' u t i l i s a t e u r
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