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Loi applicable
Cette licence est régie par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cette licence
sera soumis aux Tribunaux de Paris.
Etant donné l'évolution permanente de la technologie, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques indiquées pour ce produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d'interrompre la production de ce
produit. Tous les noms de produits et de marques pouvant être des marques déposées par leurs détenteurs respectifs
sont reconnues dans les présentes.
Marques déposées
En raison de l'évolution technique, Sagem Communication se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de
modifier les caractéristiques techniques annoncées pour ce produit et/ou de cesser la fabrication de celui-ci.
Companion Suite Pro est une marque déposée de Sagem Communication.
Adobe® et les produits Adobe® cités sont des marques déposées d'Adobe Systems Incorporated.
PaperPort9SE est une marque déposée de ScanSoft.
Microsoft® Windows® 98, Microsoft® Windows® Millennium, Microsoft® Windows NT®, Microsoft® Windows 2000®,
Microsoft® Windows XP®, et tout autre produit Microsoft® cité sont des marques de Microsoft Corporation déposées
et/ou utilisées aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
Toutes les autres marques ou noms de produits cités à titre d'exemple ou d'information sont des marques déposées
de leurs détenteurs respectifs.
Les informations contenues dans ce livret d'utilisation sont sujettes à modification sans préavis.
Reproductions interdites
Ne copiez jamais ou n'imprimez jamais des documents dont la reproduction est interdite par la loi.
L'impression et la copie des documents suivants sont généralement interdites par la loi :
•
billets de banque ;
•
chèques ;
•
obligations ;
•
certificats de dépôt ;
•
titres d'emprunt ;
•
passeports ;
•
permis de conduire.
La liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple, mais n'est pas exhaustive. En cas de doute sur la légalité de la copie
ou de l'impression de certains documents, adressez-vous à un conseiller juridique.
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MF 5461 / MF 5481
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