Brother FAX-1360 Mode D'emploi page 9

Garantie limitée de un (1) an et service d'échange de Brother
des accessoires accompagnant celui-ci est prise à
la seule discrétion de Brother. Brother se réserve le
droit de fournir un appareil de remplacement remis
à neuf ou remanufacturé et/ou des consommables
et des accessoires accompagnant l'appareil et
d'utiliser des pièces de rechange remises à neuf, à
condition que ces pièces soient conformes aux
spécifications du fabricant relatives aux nouveaux
produits ou aux nouvelles pièces. L'appareil réparé
ou de rechange et/ou les consommables et les
accessoires fournis avec celui-ci vous seront
retournés en port payé ou mis à votre disposition
dans un centre d'entretien agréé dans votre localité.
Si l'appareil, les consommables ou les
accessoires fournis avec celui-ci ne sont pas
couverts par la présente garantie (l'un ou
l'autre des cas), les frais d'expédition de
l'appareil, des consommables
accessoires seront à votre charge. De plus, les
frais relatifs à toute réparation, tout produit
échangé et toute pièce de rechange vous
seront facturés à des tarifs établis par Brother
au moment de la transaction.
Les dispositions ci-dessus constituent
votre seul et unique recours au titre de la
présente garantie.
Lorsque Brother décide de remplacer votre
appareil :
Si Brother a autorisé l'échange de l'appareil et que
vous l'avez retourné à un centre d'entretien agréé,
ce dernier vous fournira un appareil de rechange
dès qu'il l'aura reçu de Brother. Si vous traitez
directement avec Brother, Brother vous enverra un
appareil de rechange aux termes d'un arrangement
selon lequel vous vous engagerez, après réception
de l'appareil de rechange, à expédier l'appareil que
Brother a accepté de remplacer, accompagné
d'une preuve justificative de l'achat de cet appareil.
Vous devrez alors emballer l'appareil que Brother a
accepté de remplacer dans la boîte de l'appareil de
rechange et le retourner à Brother en utilisant le
connaissement prépayé
conformément aux consignes fournies par Brother.
Comme vous serez temporairement en possession
de deux machines, Brother vous demandera de lui
fournir le numéro d'une carte de crédit reconnue et
en cours de validité. Brother effectuera une retenue
de fonds sur la carte de crédit. Cette retenue
demeurera en vigueur jusqu'à ce que Brother ait
reçu le Produit d'origine (faisant l'objet de
l'échange) et déterminé qu'il est bien couvert par la
garantie. Le coût d'un nouveau produit sera imputé
sur votre carte de crédit uniquement si : (i) vous ne
retournez pas le produit d'origine à Brother dans un
délai de cinq (5) jours ouvrables ; (ii) la nature de la
défectuosité du produit d'origine n'est pas couverte
par la garantie limitée ; (iii) les consignes
d'emballage n'ont pas été respectées, ce qui est a
causé des dégâts au produit ; (iv) la période de
garantie visant le produit d'origine a expiré ou n'a
pas été suffisamment validée à l'aide d'une pièce
justificative de l'achat (contrat de vente). Brother
couvre l'appareil de rechange (qu'il soit remis à neuf
(États-Unis seulement)
ou des
fourni par Brother
© 2003, 2006 La Corporation Internationale Brother
ou remanufacturé) par la garantie limitée du produit
d'origine. La période de validité de cette garantie
s'étend sur le nombre de jours restants de la
période de ladite garantie, laquelle période est
prolongée de trente (30) jours. Vous deviendrez
propriétaire de l'appareil de rechange, tandis que
l'appareil d'origine deviendra la propriété de
Brother. Vous conserverez les accessoires
d'origine et un exemplaire du connaissement de
retour, signé par le transporteur.
Restrictions :
La société Brother n'est en aucun cas
responsable des dommages ou de la perte
d'équipements, supports, programmes ou
données liés à l'utilisation de ce Produit. À
l'exception des réparations ou des procédures
d'échange décrites ci-dessus, Brother ne
saurait être tenue
dommages directs, indirects, accessoires ou
immatériels, et ne fournira pas d'assistance
spécifique. Certaines
territoires ou certains états n'autorisant pas
l'exclusion ou la restriction des dommages
immatériels ou accessoires, la restriction ci-
dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.
LA PRÉSENTE GARANTIE OFFERTE PAR
BROTHER REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, QU'ELLES SOIENT ÉCRITES,
VERBALES OU EXPRIMÉES
AFFIRMATION, UNE
DESCRIPTION, UN DESSIN, UN MODÈLE OU UN
ÉCHANTILLON. TOUTE GARANTIE AUTRE QUE
CELLE-CI, EXPLICITE OU TACITE, Y COMPRIS
TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, EST
DÉCLINÉE PAR LES PRÉSENTES.
La présente garantie constitue la seule
garantie accordée par Brother pour ce
Produit. Elle représente l'expression finale et
la seule et unique déclaration de Brother
concernant ses obligations envers vous. Elle
remplace toutes les autres ententes et tous
les autres accords que vous auriez pu
conclure avec Brother ou ses représentants.
La présente garantie vous accorde certains
droits auxquels peuvent s'ajouter d'autres
droits susceptibles de varier d'une province à
l'autre, d'un territoire ou d'un état à l'autre.
La présente garantie limitée (ainsi que les
obligations qu'a Brother envers vous) ne peut
être modifiée d'aucune manière, sauf entente
signée par vous et par Brother aux termes de
laquelle (1) nous faisons référence à ce
Produit et à la date du contrat de vente, (2)
nous décrivons les modifications apportées à
la présente garantie et (3) nous consentons à
réaliser cette modification.
Important :
Nous vous recommandons de conserver la
boîte et l'emballage d'origine à des fins
d'expédition du produit, si besoin est.
®
responsable des
provinces, certains
PAR UNE
PROMESSE, UNE
FORMELLEMENT
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