Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit dans la
déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences et normes des
directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009.
Type du produit
Modèle
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Valeurs mesurées
Date : 01/2018
01/2018 - 300019006- / 13
Déclaration de conformité CE
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
33 3 89 83 63 00
33 3 89 83 63 07
Voir fin de notice.
Brûleur fioul
OEN 440 LZ
Arrêté royal du 17/07/2009
BImSchV 2010
Protection de l'air LRV92
Normes EN267
2004/108/CE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014 - EN 61000
2006/95/CE Directive Basse Tension
Normes visées : EN 60.335
TÜV Rheinland/Berlin-Brandenburg
OB 1722006Z1 - 23/08/2006
OB 802004V2 - 14/07/2004
OB 392003V1 - 31/10/2003
NOx < 88 mg/kWh; CO < 30 mg/kWh
Signature
Président
Monsieur Maurice LOCATELLI
OEN 440 LZ