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Déclaration de conformité CE
Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit
dans la déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences
et normes des directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009
Type du produit
Modèles
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Valeurs mesurées
Date : 02/2018
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
Voir fin de notice
Brûleur fioul
OES 151 LE / 21
Arrêté royal du 17/07/2009
Norme EN 267
BImSchV 2010
2014/30/UE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014; EN 61000
2014/35/UE Directive Basse Tension
Norme visée : EN 60.335
CETIAT
- BRU 1315184_1 - 01/2014
NOx < 120 mg/kWh
Signature
Président
M. Philippe WEITZ
OES 151 LE / 21
02/2018 - 420010909600 - 00
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