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7. Vous pouvez placer des fonctions de bibliothèque dans
un ouvrage fondé sur la Bibliothèque côte à côte dans
une bibliothèque unique avec d'autres fonctions de
bibliothèque qui ne sont pas couvertes par la présente
Licence et les distribuer sous forme de bibliothèque
combinée, dans la mesure où la distribution séparée
de l' o uvrage fondé sur la Bibliothèque et des autres
fonctions de la bibliothèque est autorisée, et dans la
mesure où vous exécutez les deux actions suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée par une
copie du même ouvrage fondé sur la Bibliothèque,
non combinée avec d'autres fonctions de la
bibliothèque. Cette distribution doit s' e ffectuer
conformément aux termes des Articles ci-dessus.
b) Notifier clairement avec la bibliothèque combinée
qu'une partie de cette dernière est un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque et expliquer où trouver la
forme non combinée du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-
licence, lier ou distribuer la Bibliothèque, sauf tel
qu' e xpressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence,
lier ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière
est réputée non valable, et met immédiatement fin à
vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
les tiers ayant reçu de vous des copies ou des droits
au titre de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers
s'y conforment pleinement.
9. Vous n' ê tes pas obligé d'accepter la présente Licence
étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant,
rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier
ou distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages fondés
sur elle. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence,
en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un
ouvrage quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence
et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification de la Bibliothèque ou
d' o uvrages fondés sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
n'importe quel ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l'autorisant à
copier, distribuer, relier ou modifier la Bibliothèque,
sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire
à l' e xercice des droits octroyés au titre des présentes
par le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
11. Si, conséquemment à une décision de justice ou
l'allégation d'une transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un problème de brevet),
des obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) qui contredisent
les conditions de la présente Licence, elles ne vous
exemptent pas des conditions de la présente Licence.
Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance de
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FR
la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à
la licence du brevet et à la présente Licence serait de
vous abstenir totalement de toute distribution de la
Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inopposable dans une circonstance particulière
quelconque, l'intention est que le reste de l'article
s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes
les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la validité de la moindre
de ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l'intégrité du système de distribution du
logiciel libre, qui est mis en œuvre par la pratique des
licences publiques. De nombreuses personnes ont fait
de généreuses contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut distribuer un logiciel
par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que
l' o n pense être une conséquence du reste de la présente
Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque
est limitée dans certains pays que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises aux droits
d'auteur, le titulaire originel de droit d'auteur qui
décide de couvrir la Bibliothèque par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre
les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
présente Licence incorpore la limitation comme si elle
était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale Limitée. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans
l' e sprit mais pourront différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro de
version de la présente Licence qui s'y applique et « une
version ultérieure quelconque », vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute
autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro
de version de licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
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