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1.2 CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES EN FRANCE
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un Professionnel
Qualifié conformément aux textes règlementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
1.2.1
Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
1.2.2
Norme NF P 45-204 - Installations de gaz
(Anciennement DTU N° 61-1 – Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984)
En particulier pour ce qui concerne :
le volume du local
les surfaces ouvrant sur l'extérieur
l'évacuation des produits de combustion
1.2.3
Règlement Sanitaire Départemental.
Entre autres :
La présence sur l'installation d'une fonction de disconnection, répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de
chauffage vers le réseau d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8 du
Règlement Sanitaire Départemental-type.
1.2.4
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77 modifié et de l'article 1 de l'arrêté
modificatif du 05/02/99, l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité
approuvé par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
de modèle 2 après réalisation d'une installation de gaz neuve.
de modèle 4 lors du remplacement de la chaudière par une nouvelle.
Une installation non conforme aux Normes ci-dessus peut être à l'origine de dommages
sur des personnes ou des animaux de compagnie, qui ne sauraient être imputables à la
responsabilité d'ACV FRANCE
1.2.5
Establissements recevant du public
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment:
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public:
a) Prescriptions générales pour tous les appareils:
Articles GZ: "Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés"
Ensuite, suivant l'usage:
Articles CH: "Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire"
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public
(hôpitaux, magasins, etc...)
ACV International
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