Avic-D3 Pioneer - Pour Le Canada - Pioneer AVIC-D3 Manuel De Fonctionnement

6. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS
Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte du gouvernement
des États-Unis ou de toute autre entité recherchant ou appliquant
des droits similaires aux droits normalement stipulés par le
gouvernement des États-Unis, les données sont concédées avec
des "Droits limités". L'utilisation du Logiciel est limitée par les
restrictions spécifiées dans la clause des "Droits en matière de
données techniques" dans DFARS 252.227-7013, ou la clause
équivalente pour les agences ne faisant pas partie du
Département de la Défense. Pioneer Electronics (USA) Inc., 2265
East 220th Street, Long Beach, CA 90810.
7. DIVERS
Le présent document constitue l'Accord complet entre Pioneer et
vous en ce qui concerne son objet. Aucun amendement de cet
Accord n'entrera en vigueur sans le consentement écrit de
Pioneer. Les revendeurs Pioneer ne sont pas autorisés à amender
le présent Accord. Le présent Accord est régi et établi selon les
lois internes de l'État de Californie. Si une clause quelconque de
cet Accord est déclarée invalide ou inapplicable, les stipulations
restantes resteront pleinement en vigueur et effectives.
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AVIC-D3 PIONEER - pour le Canada

LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL
ENTRE VOUS, L'UTILISATEUR FINAL ET PIONEER ELECTRONICS
CANADA INC. ("PIONEER"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD AVANT D'UTILISER
LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS PIONEER. EN
UTILISANT LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS
PIONEER, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU PAR LES
CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LE LOGICIEL INCLUT UNE
BASE DE DONNÉES SOUS LICENCE DE FOURNISSEUR(S) TIERS
("FOURNISSEURS") ET LES CONDITIONS DES FOURNISSEURS
SEPARÉES, JOINTES AU PRÉSENT ACCORD, S'APPLIQUENT À
VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES (reportez-vous à
la page 3). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES
CONDITIONS, VEUILLEZ RETOURNER LES PRODUITS PIONEER
(Y COMPRIS LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ÉCRITS) DANS
LES CINQ (5) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS
AU REVENDEUR PIONEER AGRÉÉ À L'ADRESSE OÙ VOUS LES
AVEZ ACHETÉS. L'UTILISATION DU LOGICIEL ENTRAÎNE VOTRE
ACCEPTATION TACITE DE CET ACCORD DE LICENCE.
1. OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde un droit non transférable et non exclusif
d'utilisation du logiciel installé sur les produits Pioneer (appelé le
"Logiciel") et de la documentation concernée uniquement pour
votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de
votre entreprise, uniquement sur les produits Pioneer.
Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-ingénierie,
traduction, port, modification ou travaux dérivés du Logiciel. Vous
ne pouvez pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer, donner à
bail, accorder une sous-licence, mettre sur le marché ou
transférer le Logiciel ou l'utiliser d'une manière quelconque non
expressément autorisée par cet accord. Vous ne pouvez pas
extraire ou essayer d'extraire le code source ou la structure de la
totalité ou d'une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,
démontage, décompilation ou tout autre moyen. Vous ne pouvez
pas utiliser le Logiciel pour faire fonctionner un bureau de service
ou pour toute autre finalité, liée au traitement de données pour
d'autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées conserveront tous les droits
d'auteur, secrets commerciaux, brevets et autres droits de
propriété sur le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des droits
d'auteur et il ne peut être copié, même modifié ou fusionné avec
d'autres produits. Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les
mentions de copyrights ou des droits exclusifs du propriétaire
présents dans le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de licence sur le Logiciel, la
documentation qui s'y rapporte et une copie de l'Accord de
Licence à un tiers, à condition que celui-ci lise et accepte les
conditions générales de ce document.
2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis sur une base
"EN L'ÉTAT". PIONEER ET LES PERSONNES AUTORISÉES (dans
les articles 2 et 3, Pioneer et ses concédants seront appelés
collectivement "Pioneer") N'ACCORDENT AUCUNE ET VOUS NE
RECEVEZ AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL, EXPRESSE
OU IMPLICITE, ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR QUELQUE BUT
PARTICULIER QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL SONT
EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Le Logiciel est complexe et il peut renfermer certains défauts,
erreurs ou imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le Logiciel
satisfera vos besoins ou votre attente, que son fonctionnement
sera exempt d'erreur ou ininterrompu et que toutes les
imprécisions peuvent être corrigées et le seront. En outre, Pioneer
n'accorde aucune garantie en ce qui concerne l'emploi ou les
résultats de l'emploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.