U.S.Robotics 5661A Mode D'emploi page 27

ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des
conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire
destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale
apposée sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET
REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,
STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION,
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION
FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE
AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA
SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE
D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES
PRODUITS, MÊME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES
RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
6.0 REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties
implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis
aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions
énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues
dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de DEUX (2) ANS de la garantie écrite applicable. Cette garantie
confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de
ses conflits de principes de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
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