Table des Matières
Publicité
Avis FCC/ACTA
LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU DÉCLARATIONS DE
DÉSISTEMENT DEVRONT S'APPLIQUER DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
APPLICABLE, MÊME DANS LE CAS OÙ UN
RECOURS MANQUE SON OBJECTIF
FONDAMENTAL.
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis
d'Amérique, la présente garantie limitée sera régie
par la législation du Texas; elle exclut la Conven-
tion des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la présente
garantie restreinte sera régie par les lois de la pro-
vince de l'Ontario et par les lois fédérales du
Canada ici applicables; la présente garantie exclut
la Loi sur la Convention relative aux contrats de
vente internationale de marchandises.
Pour en savoir davantage sur les services d'assis-
tance offerts pour votre téléphone, consultez le
site http://www.gigaset.com ou composez le
1-866 247-8758.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Frankenstr. 2a, D-46395 Bocholt
Fabriqué par Gigaset Communications GmbH.
© Gigaset Communications GmbH, 2009
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification
réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à
changement.
Gigaset se réserve le droit d'effectuer des change-
ments dans la conception ou les composantes de
l'équipement sans préavis.
Numéro de pièce :
A31008-M1973-R401-1-5819
© 2009.
45
Publicité
Table des Matières
