Instructions pour le Module Multi Lumières, V1.2
Réf. N°2381
Déclaration du fabricant de la Firme Graupner GmbH & Co KG
Contenu de la déclaration du fabricant
Lorsqu'un article que nous distribuons dans la République Fédérale d'Allemagne acquis par
un consommateur (§ 13 BGB) présente un défaut de matière ou de fabrication, nous la Firme
Graupner GmbH & Co. KG, Kirchheim Teck, prenons en charge la suppression du défaut de
l'article dans les conditions ci après.
Le consommateur ne peut pas valider le droit de déclaration du fabricant lorsque le défaut de
l'article provient d'une usure naturelle, d'une utilisation dans des conditions de compétition,
d'une mauvaise utilisation (incluant le montage) ou d'influences extérieures.
Cette déclaration du fabricant laisse inchangés le droit et les réclamations légales ou
contractuelles du consommateur provenant du contrat d'achat vis à vis de son vendeur (le
détaillant).
Etendue de la garantie
En cas de garantie, nous faisons le choix de réparer ou d'échanger la marchandise
défectueuse. Toutes autres réclamations, particulièrement sur le remboursement des coûts
engendrés par le défaut (par ex. coûts de montage/démontage) et la compensation de
dommages provoqués en conséquence – même autorisés légalement – sont exclues. Les
réclamations provenant des réglementations légales, en particulier selon la loi de la
responsabilité du fabricant, ne seront pas ici abordées.
Droit à la garantie
L'acheteur peut faire valoir le droit à la garantie en joignant le bon d'achat original (par
exemple facture, ticket de caisse, bon de livraison) et cette carte de garantie. Il doit en outre
retourner la marchandise défectueuse à ses frais à l'adresse suivante :
GRAUPNER Service France
86 rue St Antoine
F-57601 Forbach-Oeting
L'acheteur doit indiquer concrètement le défaut de matière ou de fabrication ou le symptôme
du défaut pour permettre l'examen de notre devoir de garantie.
Le transport du produit de chez le consommateur à chez nous, tout comme le transport du
retour se font aux risques et périls du consommateur.
Durée de validité
Cette déclaration est seulement valable pour la période accordée aux réclamations
provenant de cette déclaration. Le délai de réclamation est de 24 mois à partir de la date de
l'achat du produit par le consommateur chez un commerçant en République Fédérale
d'Allemagne (date d'achat). Si les défauts sont signalés après le délai de réclamation
autorisé ou bien si les preuves ou les documents pour faire valoir les défauts selon cette
déclaration sont présentés après le délai de réclamation, l'acheteur n'a aucun droit de
réclamation ou requêtes en provenance de cette déclaration.
Prescription
Tant que nous ne reconnaissons pas la réclamation à faire valoir dans la période de
réclamation accordée dans le cadre de cette déclaration, l'ensemble des réclamations de
cette déclaration sont prescrites pendant 6 mois à partir de leur validation, cependant pas
avant la fin du délai de réclamation.
GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
Keine Haftung für Druckfehler. Technische Änderungen vorbehalten!
#0061369
12/2009
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