HP LaserJet 4050 Guide De L'utilisateur page 172

7. DANS LES LIMITES ACCORDEES PAR LA LOI LOCALE, LES RECOURS
MENTIONNES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE SONT LES
SEULS REMEDES DU CLIENT. EXCEPTION FAITE DES INDICATIONS
CI-DESSUS, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SAURONT
ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE DONNEES OU POUR
TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, INDIRECT, CONSECUTIF (Y COMPRIS
LA PERTE DE PROFIT OU DE DONNEES) OU AUTRE, QU'IL SOIT BASE SUR
LE CONTRAT, LE DELIT CIVIL OU AUTREMENT. Certains pays, états ou
provinces n'autorisant pas les limitations sur la durée d'une garantie implicite, les
limitations ou exclusions susmentionnées peuvent se pas s'appliquer à votre cas.
Cette garantie vous accorde des droits spécifiques et il est possible que vous
bénéficiez d'autres droits variant d'un pays, état ou province à l'autre.
LES TERMES DE LA GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF DANS LES
LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT, NE LIMITENT OU NE
MODIFIENT PAS LES DROITS OBLIGATOIRES PREVUS PAR LA LOI,
APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT, ET CONSTITUENT UN
COMPLEMENT A CES DROITS.
148 Chapitre 5 : Maintenance et assistance
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