HP LaserJet 4050 Guide De L'utilisateur page 176

Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du Logiciel. Dès qu'un
transfert a lieu, vous devez livrer le Logiciel, y compris tout exemplaire et documentation associée,
au bénéficiaire du transfert. Le bénéficiaire du transfert doit accepter les termes de cette licence
comme condition imposée au transfert.
Rupture de contrat
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de rupture de contrat de votre part.
Dans ce cas, vous devez détruire immédiatement le Logiciel, avec toutes les copies, adaptations
et parties fusionnées sous une quelconque forme.
Critères d'exportation
Vous n'avez pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel ou toute copie ou adaptation sous
peine d'être en infraction vis-à-vis des lois ou réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le Logiciel et toute documentation associée ont été développés entièrement par des fonds privés.
Ils sont livrés et cédés sous licence comme « logiciel commercial », tel que défini dans la Clause
sur les droits sur les données techniques et les logiciels informatiques, DFARS 252.227-7013
(oct. 1988), DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme
« article commercial », tel que défini dans le document FAR 2.101 (a) ou comme « logiciel d'usage
restreint », tel que défini dans le document FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute clause
contractuelle ou réglementation d'agence équivalente), selon celle qui s'applique. Vous jouissez
uniquement des droits octroyés pour le Logiciel et toute documentation associée par la clause
FAR ou DFARS applicable ou le contrat d'utilisation de logiciel HP standard concernant le produit
en question.
152 Chapitre 5 : Maintenance et assistance
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