Contrat De Licence Utilisateur Final - FujiFilm Frontier DE100 Guide D'utilisation

8.4

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT-LIRE ATTENTIVEMENT :
Ceci est un contrat engageant légalement (« Licence ») validé entre vous et FUJIFILM Corporation
(« FUJIFILM »). Avant d'allumer la Frontier DE100 (« Produit ») pour la première fois ou avant d'installer
« DE100 Driver Package » (ci-dessous appelé « Système »), lisez très attentivement les termes et
conditions de cette licence. En mettant ce produit sous tension ou en installant le Système, vous adhérez
aux termes de cette licence. Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez le Système à votre distributeur
et présentez votre facture pour un remboursement total du prix payé. Afin d'éviter toute controverse qui
pourrait se produire entre le distributeur et vous sur la manipulation du retour, il vous est recommandé de
fournir les accords sur le retour de matériel avec le produit retourné.
Dans le cas où vous accepteriez une future mise à jour de la version du Système fournie par FUJIFILM, il
est convenu que cette licence s'applique automatiquement à la version mise à jour du Système.
1 UTILISATIONS AUTORISÉES
1.1 Vous pouvez utiliser le système contenu dans la mémoire du matériel sur un seul produit et sur
d'autres produits approuvés par FUJIFILM.
1.2 Le produit peut être connecté à des scanners recommandés par FUJIFILM et aucun autre scanner.
2 COPYRIGHT
2.1 Tous les droits concernant les données et programmes contenus dans le Système et les manuels
associés sont et resteront la propriété exclusive de FUJIFILM ou de ses concédants et les données,
programmes et les manuels associés sont protégés par les lois japonaises aussi bien que par les
traités internationaux.
2.2 Le titre et la propriété du support sur lequel le Système est enregistré aussi bien que les manuels
associés seront détenus par FUJIFILM et ne vous seront en aucun cas transférés ni assignés.
2.3 Vous pouvez utiliser le système à des fins commerciales ou personnelles.
3 RESTRICTIONS
3.1 Vous n'êtes pas autorisé à faire d'autres copies du Système que ce soit pour une sauvegarde ou
autre.
3.2 Vous ne pouvez pas louer le Système.
3.3 Vous ne pouvez pas transférer, vendre, accorder une sous-licence, offrir en vente de seconde main,
distribuer ni prêter en tout ou en partie le Système en le copiant.
3.4 Vous ne pouvez pas étudier par ingénierie inverse, décompiler ni démonter le Système.
3.5 Vous ne pouvez pas altérer ni retirer la mention de Copyright ni aucune mention de propriété
contenue dans le Système.
4 GARANTIE
4.1 Si jamais le support dans lequel le Système est enregistré est reconnu comme matériellement
défectueux, FUJIFILM remplacera le Système sans surcoût pour vous.
4.2 La garantie de cette licence expire un (1) an après la date de départ du Système du Japon.
4.3 FUJIFILM NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE SOIT EXPRESSE OU IMPLIQUÉE, POUR
UNE COMMERCIALISATION ET/OU ADÉQUATION DES FONCTIONS DU SYSTÈME À VOTRE
OBJECTIF PARTICULIER.
5 LIMITE DE RESPONSABILITE
5.1 La responsabilité de FUJIFILM, ne sera jamais engagée, pour tout dommage direct, indirect sur vous
ou une tierce partie consécutif à l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation du Système au-delà du
montant que vous avez versé pour le Système au moment de l'achat.
5.2 FUJIFILM n'offre aucune garantie de non-violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, tels
que les brevets ou les copyrights, dans le cadre de votre utilisation du Système.
6 DIVERS
Cette licence est régie par les lois japonaises.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
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