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Si le Titulaire n'a enfreint aucunes des obliga-
tions dudit Contrat, Tait garantit que le Logiciel
non modifié dès lors qu'il est utilisé selon la
configuration recommandée dans la Documenta-
tion et le Contrat, sera dépourvu d'anomalies
répétitives qui conduiraient à une fonctionnalité
défectueuse ou mauvais fonctionnement, des
critères essentiels à la fonctionnalité de base ou
fonctionnement correct du Logiciel. Seul Tait
pourra déterminer si un défaut est survenu. Tait
ne garantit pas au Titulaire que l'utilisation du
Logiciel des Produits Désignés sera ininterrom-
pue, exempt d'erreur, complètement sans vulné-
rabilité de sécurité informatique ou que le
Logiciel ou les Produits Désignés se conforme-
ront aux exigences particulières du Titulaire. Tait
ne fait aucune démarche ou garantie quant aux
Logiciels tiers inclus dans ledit Logiciel.
6.2. L'obligation de Tait envers le Titulaire et le
seul recours donné par cette garantie se limitent
à l'utilisation d'efforts raisonnables pour résou-
dre tout élément de Logiciel qui est défectueux
régi par cette garantie. Ces efforts compren-
dront, soit le remplacement des supports, soit la
tentative de rectification d'erreurs significatives
dans la Documentation ou les programmes qui
ont été prouvées ou des vulnérabilités de sécuri-
té informatiques. Si Tait ne peut remédier aux
défauts dans un délai raisonnable, et à son
entière discrétion, Tait pourra remplacer le Logi-
ciel défectueux par un Logiciel à fonctionnalité
équivalente, pourra concéder au Titulaire une
licence de Logiciel avec le même objectif ou
mettra un terme au Contrat et indemnisera le
Titulaire ses frais de licence. Si après vérification
par Tait dudit défaut, il s'avère que ce défaut
n'existe pas, Tait sera en droit de demander au
Titulaire le remboursement des dépenses de
toute action engagée dans le cadre de ladite
vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties quant au
Logiciel et à sa Documentation autres que celles
expressément stipulées dans cet article 6. Les
garanties de l'article 6 abrogent toutes autres
garanties expresses ou tacites, verbales ou écri-
tes y compris sans restriction de toute ou
chacune des garanties tacites, de condition, titre,
non-infraction, garantie de qualité marchande,
conformité à des instructions spécifiques ou pour
l'utilisation par le Titulaire (que Tait sache, soup-
çonne, ait été avisé que, ou soit au courant de
tel but ou utilisation) au titre de la loi tirée des
usages ou habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à toute
personne autre que le Titulaire quant au Logiciel
et Documentation.
Article 7 TRANSFERTS
7.1. Le Titulaire ne transférera pas le Logiciel ou
Documentation à une tierce personne sans avoir
eu l'autorisation préalable écrite de Tait.
Tait peut refuser de donner cet accord ou à son
entière discrétion rendre l'accord conditionnel
d'un droit de licence applicable à la personne
envers lequel le transfert a été effectué et auquel
il a accepté d'être lié selon les termes de ce
Contrat.
7.2. Dans le cas d'un revendeur avec une valeur
ajoutée ou un distributeur des Produits Désignés
Tait, l'accord auquel on se réfère dans l'article
7.1 pourra faire partie d'un Contrat de distribu-
tion ou de revente Tait.
7.3. Si les Produits Désignés sont des produits
mobiles "intégrés" dans des véhicules et des
produits radio portables à main et que le Titu-
laire de la licence transfère la propriété des
produits radio portables ou mobiles à un tiers, le
Titulaire pourra assigner ses droits d'utilisation
du Logiciel embarqué ou à utiliser avec les
produits radio et de la Documentation qui s'y
rapporte; sous condition que le Titulaire transfè-
re toutes les copies du Logiciel et Documenta-
tion au cessionnaire.
7.4. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'article 7.3
exclut l'infrastructure de Taitnet ou tout produit
listé régulièrement sur le réseau de produit
/www.taitradio.com
.
7.5. Si le titulaire, un contracteur ou un soustraî-
tant (intégrateur), achète des produits conçus
par Tait et les droits d'utilisation du Logiciel non
pas pour son propre usage interne mais pour un
Client, le Titulaire peut transférer ce dit Logiciel,
mais uniquement si a) le Titulaire transfère
toutes les copies du dit Logiciel et sa Documen-
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