CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NEGLIGENCE OU POUR
UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME
SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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