Table des Matières
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IMMATERIEL, OU PERTE DE PROFIT, D'AFFAIRE, DE REVENU,
DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES.
Réglementation de l'import et de l'export
Les clients devront se conformer à toutes les lois et réglementations
applicables en matière d'export ou d'import et obtiendront tous les
permis et licences gouvernementaux requis afin d'exporter, de
réexporter ou d'importer le produit mentionné dans ce manuel, y
compris le logiciel et les données techniques contenus dans celui-ci.
Version : 01 (2010–10–20)
Référence : 903025
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