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rassemblement de personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale
d'évolution est fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale
d'évolution est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines
zones d'entraînement de l'aviation militaire pendant leurs horaires
d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les
risques de collision entre mon aéronef télépiloté et un autre aéronef. Avant
tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l'endroit où je souhaite
faire manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en
cours si un autre aéronef se trouve à proximité.
3. JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ DE VUE ET JE NE
L'UTILISE PAS LA NUIT
Je conserve mon aéronef télépiloté à une distance telle qu'il reste facilement
visible à l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les
vols en immersion (FPV : First Person View) et l'utilisation d'aéronefs
télépilotés suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions
nécessitant notamment la présence d'une seconde personne pour assurer la
sécurité.
Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude,
comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la
réglementation interdit l'utilisation d'aéronefs télépilotés la nuit, même s'ils
sont équipés de dispositifs lumineux, en dehors de certains sites
d'aéromodélisme autorisés pour le vol de nuit.
4. JE NE FAIS PAS VOLER MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ AU-DESSUS DE
L'ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté
sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse
et une hauteur maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments,
arbres, ...) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.
Je n'utilise en aucun cas mon aéronef télépiloté au-dessus de l'espace
public.
5. JE N'UTILISE PAS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ À PROXIMITÉ DES
AÉRODROMES
Je n'utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité de tout terrain d'aviation
pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances
minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour
les aérodromes les plus importants. Je me renseigne sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
6. JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES OU PROTÉGÉS
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de
survol. Il s'agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires
ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur
l'existence de tels sites avant d'entreprendre un vol. Je me renseigne sur la
carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-
loisir.
7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES, JE NE DIFFUSE PAS MES
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