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Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique
générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de
ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute
responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise
utilisation. Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous
avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur
https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le
respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au code source,
droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme,
tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de
la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public
à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté
de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle
de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en
découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler
et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des
connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les
mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve
de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux
décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
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