HP TouchPad Guide D'utilisation page 222

l'administration, le service d'inspection du commerce ou le bureau de conseil aux citoyens
(ou équivalent) dont vous dépendez.
HP A LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN À L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL OU
APPLICATION TROUVÉS SUR OU UTILISÉS DEPUIS L'APPAREIL :
seule discrétion et à tout moment, d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout Logiciel, et
d'ajouter, de supprimer ou de modifier toute application trouvés sur l'appareil ou les
services utilisés depuis l'appareil. HP peut être amené à prendre de telles mesures en raison
de changements de ses obligations ou des restrictions par un concédant tiers ou un
partenaire, par mesure de sécurité ou en raison de toute restriction gouvernementale ou
injonction d'un tribunal.
HP A LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS :
modifier les conditions du présent Contrat à sa seule discrétion et à tout moment dans les
limites autorisées par la loi en vigueur. De telles modifications entreront en vigueur dès lors
que HP vous les aura notifiées par courrier électronique, SMS ou courrier postal. En
continuant d'utiliser le Logiciel après ladite notification, vous acceptez être lié aux nouvelles
conditions du Contrat. En outre, certains Logiciels peuvent être soumis à des conditions
différentes ou complémentaires (y compris des frais) mises à votre disposition par le biais
d'un lien hypertexte séparé ou de toute autre forme de contrat ou de notification
préalablement à l'utilisation desdits Logiciels.
LOGICIELS ET SERVICES TIERS : il est possible que certains des logiciels ou des services
fournis avec votre appareil HP inclus dans son coffret ou accessibles par son biais, aient été
fournis par des tiers (ci-après, les « Logiciels tiers ») et qu'ils soient, à ce titre, soumis à des
conditions générales d'utilisation différentes ou complémentaires. Les Logiciels tiers peuvent
également être mis à votre disposition dans des magasins d'applications accessibles depuis
votre appareil. Les Logiciels tiers ne sont pas fournis par HP et les conditions générales
d'utilisation desdits Logiciels tiers peuvent vous être présentées préalablement à l'utilisation
par le biais d'un lien hypertexte ou de toute autre forme de contrat. Les Logiciels tiers
peuvent inclure des publicités et vous reconnaissez que de telles publicités ne sont pas
fournies par HP ou ses partenaires de distribution. Il est également porté à votre
connaissance que de tels Logiciels tiers peuvent comporter des technologies tierces en
conformité à une ou plusieurs normes sectorielles (les « Logiciels normalisés »). Lesdits
Logiciels normalisés peuvent nécessiter l'obtention d'une licence auprès d'une ou plusieurs
entités tierces. Ces licences ne sont pas octroyées par HP. Pour plus de renseignements sur
l'obtention de ces licences, contactez l'éditeur de ces Logiciels tiers. Vous êtes exclusivement
responsable de l'obtention de ces licences.
UTILISATION DE SITES WEB ET DE SERVICES TIERS :
des données et des informations depuis les comptes, nouveaux ou existants, de sites Web
tiers ou de votre opérateur, tels que les comptes de messagerie électronique, de réseau
social ou d'achat de produits. Il est possible que certains de ces services ou de ces comptes
vous soient accessibles par le biais d'une application sur l'appareil HP sans nécessiter
l'utilisation du navigateur. Vous reconnaissez qu'en saisissant votre nom d'utilisateur et votre
mot de passe ou vos informations de compte pour accéder à ces comptes, vous acceptez les
conditions générales auxquelles l'utilisation des services tiers fournis est soumise. En cas de
désaccord avec les conditions générales auxquelles l'utilisation des services tiers fournis est
soumise, vous ne devez pas accéder auxdits comptes ou services depuis votre appareil HP.
CERTIFICATS NUMÉRIQUES : le Logiciel contient des fonctionnalités qui lui permettent
d'accepter des certificats numériques émis par HP ou des tiers. IL RELÈVE DE VOTRE SEULE
RESPONSABILITÉ DE DÉCIDER DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT ÉMIS PAR HP OU
DES TIERS. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES À VOS PROPRES RISQUES ET,
222 D : Informations importantes relatives à la réglementation et à la sécurité
HP se réserve le droit, à sa
HP se réserve le droit de
l'appareil HP vous permettra d'accéder à
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, HP EXCLUT TOUTE
CONDITION LÉGALE OU GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À LA
QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA
SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DESDITS CERTIFICATS NUMÉRIQUES.
LOGICIELS LIBRES : cet appareil intègre certains logiciels libres développés par des tiers (ci
après, les « Logiciels libres »), qui peuvent être soumis à la Licence publique générale GNU
(ci-après, « GPL »), la Licence publique générale limitée (ci-après, « LGPL ») et/ou d'autres
licences, limitations et avis de copyright (ci-après, les « Conditions de la licence libre »). Les
Conditions de la licence libre applicables pour le Logiciel libre correspondant sont
reproduites et disponibles sur votre appareil, ainsi qu'à l'adresse http://
opensource.palm.com. Reportez-vous aux Conditions de la licence libre pour connaître les
droits relatifs au Logiciel libre dont vous disposez dans le cadre desdites licences.
L'utilisation desdits Logiciels libres sera régie intégralement par les conditions générales de
la Licence des Logiciels libres correspondants. Les questions portant sur le Logiciel libre
inclus ou intégré dans le Logiciel peuvent être envoyées à l'adresse e-mail
opensourcequestions@palm.com. Le code source de certains Logiciels libres est sur le site
http://opensource.palm.com. Vous pouvez obtenir une copie du code source exploitable
par une machine sur simple demande écrite à l'attention de Palm, Inc. (filiale de HP) à
l'adresse :
Palm, Inc. Attention : Conformité des Logiciels libres 950 W. Maude Ave Sunnyvale, CA
94085 États-Unis
HP peut demander des frais administratifs pour fournir des exemplaires physiques desdits
Logiciels libres. Cette offre est valable pour une durée de trois (3) ans à compter de la date
d'acceptation du présent Contrat.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES :
agent désigné puissent collecter et utiliser des informations techniques et autres recueillies de
quelque manière que ce soit dans le cadre des services de support technique liés au
Logiciel. HP, ses affiliés et son agent désigné peuvent utiliser ces informations dans l'unique
but d'améliorer leurs produits ou de vous proposer des technologies ou des services
personnalisés. HP recueillera et utilisera ces informations conformément à sa politique de
confidentialité et à la législation en vigueur en matière de protection des données. Palm, ses
affiliés et son agent désigné peuvent divulguer ces informations à des tiers, à condition que
vous ne soyez pas personnellement identifiable.
CESSION : vous pouvez céder le Logiciel ainsi que tout appareil à un tiers si ce dernier
accepte les conditions générales du présent Contrat. Si vous transférez le Logiciel, vous
devez également transférer au tiers toutes les copies du Logiciel ainsi que la documentation
associée, ou détruire ladite documentation non transférée. Lors du transfert du Logiciel, votre
licence est automatiquement résiliée.
INGÉNIERIE INVERSE : vous n'êtes pas autorisé à rétroconcevoir, décompiler ou
désassembler le Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où vous y êtes expressément
autorisé par la législation en vigueur.
GARANTIE ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
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AGRÉÉS, LE LOGICIEL PEUT ÊTRE COUVERT PAR UNE GARANTIE TELLE QU'INDIQUÉE SUR
UNE CARTE DE GARANTIE LIMITÉE FOURNIE AVEC VOTRE NOUVEL APPAREIL. CERTAINS
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