Restriction Légale Concernant La Copie Ou La Numérisation - Kyocera KM-2560 Manuel D'utilisation

Restriction légale concernant la copie ou la numérisation
xiv
• Il peut être interdit de copier et de numériser des documents protégés
par des droits d'auteur sans l'autorisation préalable du propriétaire des
droits d'auteur (copyright).
• Il est strictement interdit de copier et de numériser des billets de
banque nationaux ou étrangers.
• La législation et les réglementations locales peuvent interdire ou
restreindre la copie et la numérisation d'articles non mentionnés ci-
dessus.
MANUEL D'UTILISATION