Clauses De Responsabilité Concernant Le Produit; Fauteuils Roulantes Électrique Usagés Et L'environnement - MovingPeople YeS Série Manuel D'utilisation

Introduction
n'ont pas été effectuées par ou sur
ordre et/ou indication de
movingpeople.net.
6. Pour faire valoir ses droits aux
garanties formulées ci-dessus,
l'acheteur doit, en cas de
préjudices ou autres sinistres, se
mettre le plus rapidement possible
en contact avec movingpeople.net
et l'en informer le complètement
possible. La possibilité de faire
appel aux garanties susvisées
devient caduque pour l'acheteur,
en tout cas après 20 jours ouvrés
après la survenue du préjudice ou
du sinistre qui est à l'origine de
l'appel aux garanties.
7. Le remplacement de la pièce ou la
réparation ou la remise en état du
produit pendant une période de
garantie en cours ne donne pas
lieu à une prolongation de la
garantie.
8. movingpeople.net ne donne pas de
garantie aux réparations ou aux
remises en état du produit qui ne
sont pas effectuées sur ordre et/ou
instruction de movingpeople.net.
Dans le cas où des réparations ou
remises en état seraient effectuées
par ou sur ordre et/ou instruction
d'un acheteur, l'acheteur
préservera movingpeople.net à
l'égard de tiers quant aux
réclamations de tiers qui, dans le
sens le plus large du terme,
découlent des ces réparations ou
remises en état.
Clauses de responsabilité
concernant le produit
Sous réserve des dispositions relatives
à la responsabilité figurant dans les
conditions générales applicables au
produit, en tout état de cause,
s'applique à cette garantie ce qui suit :
1. En considération des dispositions
suivantes, movingpeople.net ne
reconnaît sa responsabilité dans
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un préjudice par décès ou lésion
corporelle qui est la conséquence
d'un défaut du produit pour lequel
movingpeople.net est responsable
et dans un préjudice subi à une
autre chose qui est propriété privée
de l'utilisateur du produit, à
condition que ce préjudice soit la
conséquence directe d'un défaut
du produit.
2. movingpeople.net ne reconnaît pas
d'autre responsabilité que celle
formulée au point 1.
Movingpeople.net rejette en
particulier toute responsabilité pour
dommage indirect, quelle qu'en soit
la forme.
Fauteuils roulantes électrique
usagés et l'environnement
Si votre fauteuil roulant électrique ne
sert plus à rien ou si vous allez le
remplacer, vous pouvez généralement
le faire récupérer après concertation
par votre revendeur. Si cela n'est pas
possible, informez-vous auprès de
votre municipalité des possibilités de
recyclage ou de traitement écologique
des matériaux usagés.
Pour la production du fauteuil roulant
électrique, il est fait usage de divers
plastiques et métaux. De plus, le
fauteuil roulant électrique contient des
composants électroniques que l'on
destinera aux déchets électroniques.
Les batteries seront destinées aux
déchets chimiques.
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