MovingPeople YeS Série Manuel D'utilisation page 67

d'un remplacement gratuits
référant à la phrase précédente :
- la réparation ou le
remplacement nécessaire en
raison de défauts qui se
révèlent au-delà d'une (1)
année après la date de
livraison du produit à l'acheteur;
- la réparation ou le
remplacement nécessaire en
raison de défauts dont la cause
se trouve dans l'usage
impropre ou nonchalant du
produit ou dont la cause se
trouve dans un usage du
produit à une fin autre que celle
pour laquelle il est destiné ;
dans ce cas, si l'acheteur est
un revendeur, ce revendeur
préservera movingpeople.net
des éventuelles demandes en
réparation de la part des
utilisateurs ou autres tiers
quant aux défauts dont la
cause provient d'un usage
impropre ou nonchalant du
produit ;
- les pièces qui sont sujettes à
l'usure et la nécessité de
réparation ou de remplacement
de ces pièces sont la
conséquence réelle d'une
usure normale.
3. Sous réserve des dispositions du
point 2, en ce qui concerne un
produit électrique, par rapport à la
batterie qui fait partie du produit,
une garantie n'est donnée que
dans le cas où de pannes ou de
non-fonctionnement de la batterie
dont il est prouvé qu'ils sont la
conséquence directe de défauts de
matériel ou de fabrication.
Une panne ou le non-
fonctionnement de la batterie en
conséquence d'une usure normale
ne relève pas de la garantie telle
qu'elle est visé dans ces clauses
de garantie. Cette garantie ne
couvre pas non plus les pannes ou
¨
le non-fonctionnement résultant
d'un usage impropre ou erroné du
produit ou de la batterie qui en fait
partie – signifiant par là la charge
incorrecte de la batterie et la
négligence d'un entretien correct et
à temps. Auquel cas, si l'acheteur
est un revendeur, ce dernier
préservera movingpeople.net des
éventuelles réclamations de la part
d'utilisateurs ou autres tiers dont la
cause se trouve dans l'usage
impropre ou erroné susvisé du
produit ou de la batterie qui en fait
partie.
4. Telles qu'elles sont formulées dans
les précédentes dispositions, les
garanties deviennent en tout cas
caduques si :
- les consignes de
movingpeople.net en matière
d'entretien du produit ne sont
pas ou insuffisamment
observées ;
- une réparation ou un
remplacement nécessaire de
pièces a pour cause une
négligence, un
endommagement ou une
surcharge du produit ou un
usage du produit autre que
celui pour lequel ce dernier est
destiné ;
- les pièces du produit sont
remplacées par des pièces
d'une origine autre que celle
utilisée par movingpeople.net
et/ou des pièces du produit
sont remplacées sans
l'autorisation de
movingpeople.net.
5. De plus, les garanties formulées
dans les dispositions 1 à 3
deviennent caduques en cas de
réutilisation par un nouvel
utilisateur pendant la période de
garantie et que cette réutilisation a
rendu nécessaires – quel qu'en soit
le sens - des modifications du
scooter et que ces modifications
67