Table des Matières
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Annexe
La présente garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter
de sa date d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui
sont soumis à l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
– La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provo-
qué par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
– La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'instal-
lation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de don-
nées). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi
que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que
les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par Sie-
mens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négli-
gence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de
la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un jus-
tificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garan-
tie dans les deux mois de la découverte du vice du Produit, sauf disposition impé-
rative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens Home and Office
Communication Devices SAS, 9, rue du Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS pour les Produits achetés en France.
– La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Sie-
mens pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut
donc toute autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels
directs ou indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier
découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de don-
nées. En aucun cas Siemens n'est responsable des dommages survenus aux biens
du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf dis-
position impérative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les dom-
mages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant
le Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui
demeure en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative con-
traire.
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