Table des Matières
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Pour les autres pays, consulter les normes en vigueur dans ces pays.
L'installation doit être conforme aux prescriptions et règlements en vigueur, et exécutée
suivant les règles de l'art des différents corps d'état sollicités lors de la mise en place de
l'appareil ; dans ce cadre, l'installateur doit impérativement respecter les prescriptions du
DTU 6 1.1 portant sur les installations au gaz. (DTU :Documents Techniques Unifiés
édités par le CSTB).
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)
Il est également de la responsabilité de l'installateur de respecter les règlements propres
au type de local :
* POUR LES LOCAUX INDUSTRIELS
Dans les locaux industriels doivent s'appliquer au minimum les exigences du « Code du
travail » concernant l'aération et l'assainissement (articles R232 - 1 à R 232 - 4 ).
* POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route et à leur
entretien sont définies dans les articles GZ21 à GZ30 du « Règlement de Sécurité contre
les Risques d'Incendies et de Panique dans les E.R.P. »
Edité par :
* POUR LES CARAVANES ET AUTO-CARAVANES
(remorques et camions-magasin )
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route et à leur
entretien sont définies par la norme NF S 56200 et l'arrêté du 19 septembre 1983.
* POUR L'EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route et à leur
entretien sont définies par l'arrêté du 18 mai 1979.
REGLEMENTATION
Valable uniquement pour la France
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 PARIS
Direction des Journaux Officiels
26 Rue Desaix
75 727 PARIS Cedex 15
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