Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou
reproduits à l'aide d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou de tout autre périphérique
peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des
billets de banque, des pièces, des titres ou
des obligations d'État, même si ces copies ou
reproductions sont estampillées
« Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l'étranger est interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable des
autorités, la copie ou la reproduction de
timbres ou de cartes postales inutilisés émis
par ces mêmes autorités est strictement
interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis
par les autorités et de documents certifiés
stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets, chèques,
bons cadeaux, etc.), des titres de transport ou
des bons de réduction, sauf en cas de
nécessité d'un nombre minimal de copies
pour les activités d'une entreprise. De
même, ne copiez pas et ne reproduisez pas
des passeports émis par l'état, des permis
émis par des organismes publics et des
groupes privés, des cartes d'identité, et des
tickets tels que des passes ou des tickets
restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d'auteur
La copie et la reproduction d'œuvres de
création protégées par des droits d'auteur
(livres, musique, peintures, gravures,
impressions, cartes, dessins, films et photos)
sont réglementées par des lois nationales et
internationales sur les droits d'auteur.
N'utilisez en aucun cas ce matériel pour
réaliser des copies illégales ou pour
enfreindre les lois sur les droits d'auteur.
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