Mise Hors Service / Élimination; Conditions De La Garantie; Étendue De La Garantie - Torqeedo POWER 26-104 Mode D'emploi Et Consignes De Sécurité

7. Mise hors service / Élimination
Tous les produits Torqeedo sont conformes aux dispositions de
la Directive 2002/96/CE. Cette directive réglemente l'élimination
des appareils électriques et électroniques en vue d'une protec-
tion durable de l'environnement. En fonction de la réglementa-
tion locale, vous pouvez remettre votre batterie à un point de
collecte communal pour son élimination conforme.

8. Conditions de la garantie

8.1 Étendue de la garantie
Torqeedo GmbH, Friedrichshafener Straße 4a, 82205 Gilching - Allemagne, garantit aux
clients finaux de tous les produits Torqeedo qu'ils sont exempts de tout vice matériel
et de fabrication pendant la durée de la garantie. Torqeedo remboursera aux clients fi-
naux tous les frais de réparation en cas de vice matériel ou de fabrication. Cette obliga-
tion de remboursement ne s'étend ni aux coûts auxiliaires d'une prise en charge sous
garantie ni aux pertes financières (p. ex. coûts de remorquage, de télécommunication,
de restauration, d'hébergement, privation de jouissance, perte de temps, etc.).
La garantie sur les produits standard prend fin deux ans après la livraison du produit
au client final. Sont exclus de cette garantie de deux ans tous les produits qui - même
temporairement - ont été utilisés à des fins professionnelles ou pour des institutions
publiques. Dans ce cas, la garantie est d'un an. La garantie devient nulle six mois après
la découverte d'un vice.
Il est du ressort de Torqeedo de décider si les pièces défectueuses doivent être répa-
rées ou remplacées. Les partenaires de distribution et revendeurs qui effectuent des
réparations sur les produits Torqeedo ne sont pas autorisés à faire des déclarations
contraignantes sur le plan juridique au nom de Torqeedo.
La garantie ne s'étend ni aux pièces d'usure ni à la maintenance régulière.
Torqeedo est autorisé à refuser les recours en garantie si
• le recours en garantie n'est pas conforme dans ses modalités (en particulier : prise
de contact avec Torqeedo avant le retour de la marchandise, absence d'un bon de
garantie dûment rempli ou d'un justificatif d'achat ; voir le chapitre « Procédure de
garantie »),
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