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4. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit doit aviser un concessionnaire agréé dans les deux (2) jours qui suivent l'apparition
d'un défaut. Le propriétaire doit amener promptement le produit, y compris toute pièce défectueuse, chez
le concessionnaire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder
au concessionnaire un délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du produit
chez le concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du
propriétaire.
Si le produit n'a pas été enregistré à l'origine, le concessionnaire peut exiger du propriétaire une preuve
de l'achat pour effectuer des réparations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon
de travail relatif à la réparation avant le début de celle-ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BMCA.
5. OBLIGATIONS DE BOMBARDIER MOTOR CORPORATION OF AMERICA
Les obligations de Bombardier Motor Corporation of America au titre de cette garantie se limitent, à sa
seule discrétion, à la réparation ou au remplacement des pièces du produit qui, selon son jugement,
présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel remplacement ou réparation de pièces sera
effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout concessionnaire agréé. La responsabilité de
BMCA se limite à effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires de pièces par des pièces
neuves ou des pièces remises à neuf agréées par BMCA. Aucune réclamation pour violation de la garan-
tie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors des États-Unis ou du
Canada, le propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite
réparation, tels que, entre autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'impor-
tation et tous les autres frais, y compris ceux qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collec-
tivités territoriales et leurs agences respectives.
BMCA se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans
aucune obligation de modifier tout produit déjà fabriqué.
6. EXCLUSIONS - Ne sont couverts par la garantie en aucune circonstance :
• le remplacement des pièces suite à l'usure normale ;
• les pièces et services d'entretien de routine incluant, mais sans s'y limiter : l'entretien, les vidanges
d'huile du moteur et de l'unité inférieure, la lubrification, les réglages des soupapes et tringleries et le
remplacement des fusibles, les anodes en zinc, les thermostats, les courroies de distribution, les douil-
les de démarreur, les balais du moteur de correction d'assiette, les filtres, les hélices, les douilles
d'hélices et les bougies ;
• les dégâts causés par une installation, un entretien, une hivérisation et/ou un remisage incorrects ou
inexistants, ainsi que par le non-respect des directives et recommandations du Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant de la dépose de pièces, de réparations, révisions, opérations d'entretien ou modi-
fications incorrectes, ou de l'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabriqués ni agréés
par BMCA et qui, selon son jugement, sont incompatibles avec le produit ou susceptibles de nuire à son
fonctionnement, à ses performances ou à sa durabilité, ou résultant de réparations effectuées par une
personne autre qu'un concessionnaire agréé ;
• les dégâts causés par un mauvais usage, un usage abusif ou anormal, la négligence, l'utilisation en
course, une utilisation incorrecte ou incompatible avec celle qui est recommandée dans le Guide de
l'opérateur ;
• les dégâts résultant d'un facteur extérieur, d'un accident, d'une immersion, d'une infiltration d'eau, d'un
incendie, d'un vol, du vandalisme ou de toute catastrophe naturelle ;
• l'utilisation d'un carburant ou d'une huile incorrects sans lubrification appropriée ou l'utilisation de car-
burants, d'huiles ou de lubrifiants qui ne sont pas adaptés au produit (voir le Guide de l'opérateur) ;
• les dégâts provoqués par la rouille ou la corrosion ;
• les dégâts causés par l'obstruction du circuit de refroidissement par un corps étranger ;
• les dégâts provoqués par du sable ou des débris dans la pompe à eau ;
• les altérations subies par l'esthétique ou la peinture du produit par suite de son exposition aux in-
tempéries.
Cette garantie sera annulée en totalité et rendue ainsi nulle et non avenue si :
• le produit a été altéré ou modifié d'une façon qui nuit à son fonctionnement, à ses performances ou à
sa durabilité, ou s'il l'a été dans le but de modifier l'usage pour lequel il est conçu, sa puissance ou les
niveaux d'émissions ; ou
• le produit est ou a été utilisé pour la course à un moment quelconque, même par un propriétaire précé-
dent.
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Généralités -
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