Can-Am Série TRAXTER T Guide Du Conducteur page 156

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
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ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VCC CAN-AM 2018
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
VCC Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un vice; il
doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un
délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire de VCC Can-Am une preuve d achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Notez que la période de notification est soumise à la législation nationale
ou locale applicable du pays concerné.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions dé-
crites ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VCC
Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels
peuvent varier d un pays à l autre.
Dans l'éventualité où ce service serait requis à l'extérieur de l'EEE, le
propriétaire assume la responsabilité de tous les frais supplémentaires
conformément aux pratiques et conditions locales, comme, sans s'y limiter,
le fret, l'assurance, les taxes, les frais de licence, les taxes d'importation,
ainsi que tous les autres frais, y compris ceux imposés par les gouverne-
ments, les États, les territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
autorisé VCC Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté
le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées du nouveau proprié-
taire.
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