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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
®
VCC CAN-AM
2018
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses VCC Can-Am
2018 vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP
à distribuer les produits VCC Can-Am (« Distributeur/concessionnaire VCC
Can-Am ») dans un des pays membres de l'Espace économique européen
(« EEE ») (ce qui comprend les états membres de l'Union européenne, la
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la Co-
mmunauté des états indépendants (« CEI ») (ce qui comprend l'Ukraine
et le Turkménistan) et la Turquie contre tout vice de conception ou de fa-
brication pour la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) Le VCC
a été utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à
n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du VCC a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VCC a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am, ni aucune autre personne
n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
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