Table des Matières
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Etablissements recevant du public (Conditions réglementaires d'installation)
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
•
Prescriptions générales :
1.4 Réglementations pour les autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
1.5 Homologations
N° d'identification CE : CE49BM3528
Pays de destination : Le présent produit peut être
commercialisé dans les états membres de l'Union Européenne,
ainsi qu'en Suisse, Islande et Norvège.
Directive 97/23/EC :
Les chaudières à gaz et à fioul fonctionnant à une température
inférieure ou égale à 110°C ainsi que les préparateurs d'eau
chaude sanitaire dont la pression de service est inférieure ou
égale à 10 bar relèvent de l'article 3.3 de la directive, et ne
peuvent donc pas faire l'objet d'un marquage CE attestant une
conformité à la directive 97/23/CE.
La conformité des chaudières et des préparateurs ECS
ChappeeI aux règles de l'art, exigée dans l'article 3.3 de la
directive 97/23/CEE, est attestée par la marque CE relative aux
directives 90/396/CEE, 92/42/CEE, 2006/95/CE et 2004/108/
CE.
02/04/2013 - 7606759-001-01
•
Belgique : Le raccordement doit être conforme à la norme NBN
D51;003.
SEMPRA PK 150 - SEMPRA PK 150 + OBC - BORA PU 150
- Pour tous les appareils : Articles GZ - Installations aux gaz
combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
- Ensuite, suivant l'usage : Articles CH - Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
1. Introduction
5
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