Table des Matières
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6. Location. Vous n'êtes pas autorisé à donner ou à prendre à bail
le LOGICIEL.
7. Transfert de logiciel. Vous ne pouvez transférer à titre
permanent aucun des droits qui vous ont été accordés dans le
cadre de ce CUF relativement au Logiciel de l'APPAREIL ou au
Logiciel d'ordinateur, sauf dans la mesure où ce transfert est
permis par l'Entreprise de télécommunications mobiles concernée.
Advenant que l'Entreprise de télécommunications mobiles
permette un tel transfert, vous serez autorisé à transférer
l'ensemble de vos droits prévus par ce CUF à titre permanent, mais
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert de
l'APPAREIL, à condition que vous ne conserviez aucune copie, que
vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses
composants, les supports et la documentation imprimée, toute
mise à jour et copie de sauvegarde, le présent CUF et, s'il y a lieu,
le ou les Certificats d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte
les conditions de ce CUF. Si le logiciel est une mise à jour, le
transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du
LOGICIEL.
8. Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Motorola, le
Concédant et leurs sociétés affiliées peuvent résilier ce CUF si
vous n'en respectez pas les conditions. Le cas échéant, vous
devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL, ainsi que tous
ses composants.
9. Mises à jour de sécurité. Le LOGICIEL peut inclure une
technologie de gestion des droits numériques. Si le LOGICIEL
comprend effectivement une technologie de gestion des droits
numériques, les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de
gestion des droits numériques (« Concédant DRM ») incluse dans
le LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu (« Contenu
sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de
propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce
contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu
sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé ») pourront exiger du
Concédant et de ses sociétés affiliées qu'ils fournissent des mises
à jour relatives à la sécurité des composants Concédant DRM du
LOGICIEL (« Mises à jour de sécurité »). Ces Mises à jour de
sécurité pourront avoir des effets sur votre capacité à copier,
afficher ou diffuser le Contenu sécurisé par le biais du logiciel du
Concédant ou d'applications appartenant à des tiers utilisant
Concédant DRM. Par conséquent, vous acceptez qu'en
téléchargeant une licence d'utilisation de Contenu sécurisé à partir
d'Internet, le Concédant ou ses sociétés affiliées peuvent
également, en association avec ladite licence, télécharger sur
votre APPAREIL les Mises à jour de sécurité qu'un Propriétaire de
contenu sécurisé a souhaité que le Concédant ou ses sociétés
affiliées distribuent. Concédant ou ses sociétés affiliées
n'extrairont de votre APPAREIL aucun renseignement personnel
permettant de vous identifier, ni aucune autre information, au
cours du téléchargement desdites Mises à jour de sécurité.
10. Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez le
Concédant et ses sociétés affiliées à réunir et à utiliser les
informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit
dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis et qui
portent sur le LOGICIEL. Le Concédant et ses sociétés affiliées
pourront utiliser ces informations uniquement dans le but
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