Clauses Relatives Au Brevet Et Au Logiciel - Motorola Commercial Série Manuel De L'utilisateur

H Tout produit qui, à cause de modifications
illégales ou interdites apportées au logiciel
ou au micrologiciel du Produit, ne fonctionne
pas conformément aux spécifications
énoncées par MOTOROLA ou sur l'étiquette
de conformité FCC en vigueur pour ce
Produit lorsque le Produit a été initialement
distribué par MOTOROLA.
I Les égratignures et autres dommages
superficiels qui ne nuisent pas au
fonctionnement du Produit.
J L'usure et le vieillissement normaux et
habituels.
VI. CLAUSES RELATIVES AU BREVET ET
AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur ou l'usager,
dans la mesure où la poursuite s'appuie sur la
plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet américain ou canadien et
MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l'acheteur
ou de l'usager par suite de toute poursuite
judiciaire et attribuables à une quelconque plainte
de cette nature, mais une telle défense et un tel
paiement sont soumis aux conditions suivantes :
A MOTOROLA doit être promptement avisée
par écrit par l'acheteur ou l'usager de tout
avis se rapportant à une telle plainte ;
B MOTOROLA mènera comme elle l'entend
sa défense contre une telle poursuite, de
même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis ; et
C si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet,
ou de l'avis de MOTOROLA, pourraient
vraisemblablement faire l'objet d'une poursuite
pour contrefaçon d'un brevet américain ou
canadien, l'acheteur ou l'usager accordera le
droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais
de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur
ou à l'usager le droit de continuer d'utiliser le
Produit ou les pièces, soit de remplacer ou de
modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à
l'acheteur ou à l'usager un crédit équivalent à
la valeur dépréciée du Produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La
dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité
à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet fondée sur une adaptation du Produit ou
des pièces mentionnées dans la présente à un
logiciel, un appareil ou un équipement non fourni
par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage
également de toute responsabilité à l'égard de
tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni
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