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5 Emballage, transport et stockage
Dommages visibles Procédez comme suit si vous constatez des dommages apparents occasion-
Dommages cachés Procédez comme suit pour les dommages constatés seulement après la ré-
Maschinenfabrik Reinhausen GmbH 2019
Si une caisse bascule d'une certaine hauteur (à cause de la rupture d'un ac-
cessoires d'élingage, par ex.), ou chute sans être freinée, il faut s'attendre à
des dommages, indépendamment du poids.
À chaque livraison, le destinataire doit contrôler les points suivants avant
d'en accuser la réception :
▪ L'intégralité de la livraison sur la base du bordereau de livraison
▪ La présence de dommages extérieurs de toute nature
Procédez aux contrôles après le déchargement lorsque la caisse ou le réci-
pient de transport est totalement accessible.
nés pendant le transport :
▪ Mentionnez immédiatement le dommage de transport constaté sur les do-
cuments de transport et faites-les contresigner par la personne ayant as-
suré la livraison.
▪ Signalez immédiatement les cas de graves dommages, de sinistre total et
de coûts de sinistre élevés au service des ventes de la société Maschi-
nenfabrik Reinhausen et à la compagnie d'assurance compétente.
▪ Ne modifiez pas le dommage après son constat et conservez également
l'emballage jusqu'à ce que le transporteur ou l'assureur ait décidé d'une
visite de contrôle.
▪ Consignez le sinistre sur place, avec le transporteur concerné. Cette dé-
marche est indispensable pour une demande de dommages et intérêts !
▪ Si possible, faites des photos des dommages occasionnés sur l'emballage
et le produit emballé. Cela est également valable pour les traces de corro-
sion sur le produit emballé dues à l'humidité (pluie, neige, eau de conden-
sation).
▪ Veuillez aussi impérativement contrôler l'emballage hermétique.
ception de la marchandise lors du déballage (dommages cachés) :
▪ engagez au plus vite la responsabilité du potentiel auteur du dommage
par téléphone et par écrit et documentez le dommage
▪ observez les délais en vigueur en la matière dans le pays dans lequel
vous vous trouvez informez-vous en à temps
Un recours contre le transporteur (ou un autre auteur du dommage) est par-
ticulièrement difficile en cas de dommages cachés. En matière d'assurance,
un cas de dommage de cette nature ne peut aboutir que si cela est explicite-
ment défini dans les conditions d'assurance.
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