Volvo C30 Guide D'utilisation page 87

aucune garantie ou déclaration de quelque
nature que ce soit, expresse ou implicite, issue
du droit ou autrement, quant au contenu, à la
qualité, à l'utilité, à l'exactitude, à l'exhausti-
vité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à
l'emploi, à l'usage ou aux résultats découlant
de l'emploi des données, ni ne garantissent
que ces dernières ou le serveur fonctionneront
sans interruption et sans erreur.
Dénégation de garantie
NT ET SES TITULAIRES DE LICEN-
CES (Y COMPRIS LEURS CONCÉ-
DANTS ET FOURNISSEURS) N'OF-
FRENT AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À
LA QUALITÉ, AU RENDEMENT, À LA
QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTI-
TUDE À L'EMPLOI OU À L'ABSENCE
DE CONTREFAÇON DES DONNÉES.
Certains États, territoires et pays n'autorisant
pas certaines exclusions de garantie, il se peut
que certaines de celles mentionnées précé-
demment ne s'appliquent pas à vous.
Dénégation de responsabilité
EN CE QUI CONCERNE LES
DEMANDES OU LES ACTIONS EN
JUSTICE, PEU IMPORTE LEUR
NATURE OU LEUR CAUSE, NT ET
SES TITULAIRES DE LICENCES (Y
COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-
PONSABLES DES PERTES, BLES-
SURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE LA
POSSESSION OU DE L'UTILISA-
TION DES DONNÉES, NON PLUS
QUE DES PERTES DE PROFITS, DE
REVENUS, DE CONTRATS, D'ÉCO-
NOMIES OU D'AUTRES DOMMA-
GES DIRECTS, INDIRECTS, ACCES-
SOIRES OU PARTICULIERS
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU
DU DÉFAUT D'UTILISATION DES
DONNÉES, DE LEURS DÉFECTUO-
SITÉS OU DE L'INOBSERVATION
DES PRÉSENTES MODALITÉS,
FONDÉS SUR UNE ACTION CON-
TRACTUELLE, UN PRÉJUDICE OU
UNE GARANTIE, MÊME SI NT OU
SES TITULAIRES DE LICENCES ONT
ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES.
06 Questions et réponses
EULA - Modalités d'utilisation finale
Certains États, territoires et pays n'autorisant
pas certaines exclusions de responsabilité ou
limitations de dommages, il se peut que cer-
taines de celles mentionnées ci-dessus ne
s'appliquent pas à vous.
Réglementation de l'exportation
Vous consentez à n'exporter aucune partie de
ces données ou des produits directs qui en
découlent, sauf en conformité avec les licen-
ces et les approbations qui s'imposent en vertu
des lois et des règlements en vigueur sur l'ex-
portation.
Entente globale
Ces modalités constituent la totalité de l'en-
tente survenue entre NT (et ses donneurs de
licence, y compris leurs donneurs de licence et
leurs fournisseurs) et vous concernant l'objet
de l'entente et remplacent dans leur intégralité
toute entente orale ou écrite qui existait entre
les parties concernant l'objet de l'entente.
Loi directrice
Les modalités précédentes sont régies par les
lois en vigueur dans l'État de l'Illinois, sans
donner effet (i) aux dispositions juridiques con-
flictuelles ou (ii) à la Convention des Nations
Unies régissant les contrats sur la vente inter-
nationale des marchandises, lesquelles font
explicitement l'objet d'une exclusion.
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