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3. Résiliation
Sous réserve des autres droits ou moyens pouvant être appliqués par Datalogic, au cas où l'Utilisateur final ne
remplit pas les termes et les conditions du présent Contrat, Datalogic peut résilier le présent Contrat. Datalogic
peut résilier le présent Contrat en proposant à l'utilisateur un Contrat qui le remplacera pour le Logiciel ou
n'importe quelle version de remplacement ou modifiée, ou mise à jour du Logiciel et en soumettant l'utilisation
maintenue du Logiciel ou ce remplacement, version modifiée ou mise à jour à l'acceptation de la de la part de
l'utilisateur de ce Contrat qui le remplacera. Chaque partie peut également résilier le présent Contrat à tout
moment. Sans préjudice de ce qui précède, la résiliation prend validité à partir du moment de la notification à
l'autre partie. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, la licence d'utilisation du
Logiciel de l'Utilisateur final sera immédiatement annulée et l'Utilisateur final devra immédiatement interrompre
l'utilisation du Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants et, sur demande, livrer une
déclaration assermentée attestant la conformité à ce qui précède. Les prescriptions visées aux Paragraphes 1.2, 1.3,
1.4, 1.5, 4, 5, 6, 8, et 11 restent également valables après la résiliation du présent Contrat.
4. Limitation de garantie
Datalogic assure que, dans les normales conditions d'utilisation et fonctionnement, le Logiciel sera essentiellement
conforme à la documentation du Produit Datalogic applicable pendant la période y précisée, à condition que le
Logiciel soit utilisé avec le Produit Datalogic. La pleine responsabilité de Datalogic et le seul moyen accordé à
l'Utilisateur final en cas de violation de la susmentionnée limitation sera, à discrétion de Datalogic, la fourniture
d'un correctif (patch) téléchargeable ou d'un logiciel de remplacement.
Datalogic n'accorde aucune garantie contre la possibilité (i) d'un Logiciel remplissant les exigences de l'utilisateur
final ; (ii) d'une utilisation du Logiciel en permanence et exempte d'erreurs ; (iii) d'une non-conformité quelconque
découlant d'une utilisation non autorisée et/ou d'une installation ou réparation inadéquate et non conforme à la
documentation du Produit Datalogic. L'Utilisateur final accepte l'existence de ces non-conformités ou erreurs et
l'incapacité de Datalogic de solutionner ces erreurs ne représente pas une violation du présent Contrat.
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, LE PRODUIT DATALOGIC EST FOURNI « TEL QUEL » ET
DATALOGIC N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SOUS FORME ÉCRITE OU
ORALE, VIS-À-VIS DU PRODUIT DATALOGIC OU DU LOGICIEL, ET REFUSE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE.
5. Limitation de responsabilité
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRA, NI DATALOGIC NI SES DONNEURS DE LICENCE NE SERONT TENUS
DE RESPONSABLES EN CE QUI CONCERNE TOUTE DEMANDE D'INDEMNITÉ VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL DE LA
PART DES TIERS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DATALOGIC CONCERNANT TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL,
QU'IL SOIT VISÉ PAR LE CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE VICES DE PRODUIT,
RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, GARANTIE OU TOUT AUTRE BASE, NE POURRA DÉPASSER LE PRIX OU LA REDEVANCE
PAYÉE PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUN CAS DATALOGIC OU SES DONNEURS DE
LICENCE NE SERONT TENUS DE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL OU DE TIERS POUR MANQUE À
GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INACTIVITÉ OU INTERRUPTION DE SERVICE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIFIQUE,
SUBSÉQUENT, PROBABLE, INDIRECT, ALÉATOIRE, UNITIF, EXEMPLAIRE OU SIMILAIRE, MÊME SI DATALOGIC OU SES
DONNEURS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. L'UTILISATEUR FINAL DOIT
ENGAGER TOUTE ACTION AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DANS LES 12 (DOUZE) MOIS SUIVANT L'APPARITION
DE LA CAUSE DE L'ACTION.
6. Indemnisation
Dans la plus large mesure prévue par la loi, l'Utilisateur final s'engage à défendre, dédommager et indemniser
Datalogic, ses filiales et leurs directeurs, fonctionnaires, employés et agents respectifs en cas de réclamation,
action, litige ou procédure, de même que perte, responsabilité, dommage, coûts et frais (y compris les frais de
justice raisonnables) de n'importe quel type, découlant de ou causés par ou concernant le non-respect de la part du
Donneur de licences des termes du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter (1) la violation de n'importe
quelle loi ou règlementation applicable à la documentation des produits Datalogic, (2) l'utilisation ou la divulgation
non autorisées du Logiciel et (3) l'utilisation du Logiciel avec des logiciels, matériels, systèmes ou d'autres
composants non fournis par Datalogic.
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