Datalogic Laser Sentinel Série Guide Rapide page 13

CONTRAT DE LICENCE AVEC L'UTILISATEUR FINAL
NOTE POUR L'UTILISATEUR FINAL : LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'INSTALLATION DU LOGICIEL, OU L'UTILISATION DU
PRODUIT DATALOGIC INCLUANT CE LOGICIEL, L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE LES OBLIGATIONS À SA CHARGE
PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. AU CAS OÙ L'UTILISATEUR FINAL N'ACCEPTERAIT PAS TOUS LES TERMES DU
PRÉSENT CONTRAT, DATALOGIC REFUSERA LA CESSION DE LICENCE DU LOGICIEL ET L'UTILISATEUR FINAL NE SERA
PAS AUTORISÉ AU TÉLÉCHARGEMENT, À L'INSTALLATION OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT
DATALOGIC.
Le présent contrat de licence avec l'utilisateur final (« EULA », End User License Agreement) conclu entre Datalogic IP
Tech S.r.l. ayant siège social à Via San Vitalino 13, 40012 Calderara di Reno (Bologne), Italie (« Datalogic »), et
l'utilisateur, personne physique ou morale (« Utilisateur final » ou « Vous ») ayant acheté un ou plusieurs Sentinel
Datalogic (« Produit Datalogic ») selon les termes et les conditions figurant dans tout contrat d'achat ou vente. Le
présent EULA Datalogic s'applique au Logiciel contenu dans le Produit Datalogic (« Logiciel intégré ») et à tout autre
logiciel, dans la mesure applicable, fourni en tant que logiciel d'application en option (« Logiciel d'application » qui
avec le « Logiciel intégré » est ci-après dénommé « Logiciel »).
1. Concession de la Licence
1.1 Datalogic accorde à l'utilisateur final une licence non exclusive individuelle, sans possibilité de transfert ni de
cession par sous-licence, révocable, limitée à l'usage du Logiciel, exclusivement avec le Produit Datalogic où il est
intégré ou pour lequel il est destiné à être utilisé, seulement sous forme adéquate à la lecture automatique,
uniquement pour usage professionnel interne de la part de l'Utilisateur final.
1.2 Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à distribuer, céder par sous-licence, louer, prêter, donner en
crédit-bail, transférer, exporter, réexporter, revendre, expédier ou réaffecter ou faire exporter, réexporter,
revendre, expédier ou réaffecter, directement ou indirectement, le Logiciel aux termes du présent Contrat.
L'utilisateur final n'est pas autorisé lui-même et il doit interdire à toute autre personne de : (i) modifier, traduire,
décompiler, soumettre à des activités de rétro-ingénierie, désassembler ou extraire les mécanismes internes du
Logiciel ; (ii) copier la fonctionnalité des Produits Datalogic ; (iii) enlever tout avertissement, marque, étiquette ou
logo de propriété des Produits Datalogic ; (iv) louer ou transférer, totalement ou en partie le Logiciel à n'importe
quelle autre partie sans l'autorisation préalable sous forme écrite de la part de Datalogic.
1.3. Le titre de propriété du Logiciel objet de la licence reste la propriété du Datalogic ou du tiers ayant accordé le
droit de licence à Datalogic. Le présent Contrat n'accorde à l'utilisateur final aucun droit de propriété intellectuelle.
Le terme « achat » ou son équivalent utilisé dans le présent contrat en référence au Logiciel signifie « acquérir sous
licence ». L'Utilisateur final n'a pas le droit d'obtenir ou utiliser le code source de n'importe quel Logiciel sous
licence.
1.4 Les Parties du Produit Datalogic sont protégées par les lois relatives applicables en matière de brevets et droits
d'auteur, les dispositions des traités internationaux et les autres règlementations applicables. Par conséquent,
l'Utilisateur final doit considérer le Produit Datalogic comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur (par
exemple, un livre ou de la musique enregistrée), sauf la faculté de l'Utilisateur final de faire une copie du Logiciel
aux fins exclusives de sauvegarde. Toute duplication non autorisée du Logiciel est une violation du droit d'auteur.
1.5 Toute utilisation du Logiciel ne figurant pas dans les conditions prévues par ce document est strictement
interdite et sera jugée comme violation du présent Contrat entraînant la résiliation immédiate du présent Contrat.
En cas de non-respect du présent Contrat, Datalogic aura le droit d'appliquer tous les moyens de recours prévus
par la lois ou les principes d'équité (y compris, mais sans s'y limiter, à la résiliation immédiate du contrat de licence
sans aucun préavis, par voie d'injonction immédiate et à la reprise de tous les produits Datalogic).
1.6 Par dérogation à ce qui précède, l'Utilisateur final accorde à Datalogic et à ses experts comptables ou
consultants indépendants la faculté d'analyser les livres, les registres et les documents comptables de l'Utilisateur
final au cours des heures normales de travail de l'utilisateur final afin de vérifier la conformité au présent Contrat.
Au cas où cette inspection constaterait l'inexécution du présent Contrat, Datalogic aura le droit de résilier
immédiatement le Contrat, demander à l'Utilisateur final le paiement immédiat de toutes les (ultérieures)
redevances de licence dues et toute autre indemnisation pour dommage, le cas échéant.
2. Redevances de licence
Les redevances de licence sont dues par l'utilisateur final à Datalogic selon les ternes figurant dans le contrat
d'achat relatif du Produit Datalogic.
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