OmniPod FRT400 Guide De L'utilisateur page 185

Annexe
La présente garantie s'applique uniquement si le PDM ou le Pod du système
Omnipod® en cause a été utilisé conformément au guide de l'utilisateur du
système Omnipod® et/ou à toute autre instruction écrite fournie par Insulet.
Elle ne s'applique pas si le PDM ou les Pods du système Omnipod® ont été :
• altérés, changés ou modifiés par toute personne ou entité autre
qu'Insulet ou un tiers agréé par Insulet ;
• ouverts, entretenus ou réparés par toute personne ou entité autre
qu'Insulet ou un tiers agréé par Insulet ;
• endommagés par des intempéries ou un événement de force majeure ;
• endommagés suite à une mauvaise utilisation, un usage abusif,
une négligence, un accident, un usage excessif ou tout entretien,
manipulation ou stockage inadéquat ;
• endommagés par l'usure, des causes non liées à un défaut de matériau
ou de fabrication (y compris, sans s'y limiter, des batteries inadaptées
ou défectueuses), ou par toute autre circonstance en-dehors du
contrôle raisonnable d'Insulet.
La présente garantie ne s'applique pas aux bandelettes de test, aux batteries,
aux autres accessoires ou à des produits connexes fournis par des tiers
(p. ex., outils de gestion des données, CGM).
La présente garantie ne couvre pas les défauts de conception (c.-à-d. les
réclamations soutenant que le PDM ou les Pods du système Omnipod®
auraient dû être conçus différemment).
Aucune section de la présente garantie n'a pour vocation d'exclure notre
responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre
négligence, de déclarations fausses ou frauduleuses ou d'une atteinte à vos
droits légaux concernant le PDM ou les Pods.
Dispositions supplémentaires importantes
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
également jouir d'autres droits légaux en fonction de votre pays ou territoire.
Vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité stipulée
dans les Articles 1641 à 1648 et dans l' A rticle 2232 du Code civil français,
ainsi que dans les Articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation
français, ne sont pas affectés par la présente garantie.
Insulet ne garantit pas l'adéquation du PDM, des Pods du système Omnipod®
ou du système Omnipod® pour une personne en particulier, car les traitements
et les soins de santé sont des sujets complexes qui requièrent les services de
professionnels de santé compétents.
La présente garantie s' e ntend entre vous et Insulet. Aucune autre partie ne peut
faire valoir ses droits au titre de la garantie. Insulet peut transférer ses droits et
obligations concernant cette garantie à toute autre partie sans votre accord.
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Effective Date: 24JAN2018, ECO 6333
ELECTRONIC MASTER COPY
MASTER
17845-5D-AW, Rev A