Barco ClickShare CS-100 Guide De L'utilisateur page 8

VOUS ASSUMEZ EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES
ASSOCIÉS À LA RECTIFICATION, LA RÉPARATION OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES
ERREURS. DANS CE CAS, L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉSENTE DANS LES LICENCES OPEN
SOURCE APPLICABLES PRÉVAUT SUR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
6. Conformité et mise en application
6.1 Reporting and Audit. Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes
pratiques, vous acceptez de déclarer l'utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou
tout autre moyen convenu. Vous accordez à Barco et à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit
de vérifier votre déploiement et votre utilisation du Logiciel pendant vos heures de bureau normales afin de
contrôler votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit révélait le non-respect de vos obligations de
paiement aux termes des présentes, vous devez verser sans délai les frais de licence appropriés à Barco plus
le coût raisonnable de la tenue de l'audit.
6.2 Fair Use Monitor. Vous êtes informé et reconnaissez que le Logiciel inclut une technologie permettant
de réduire à distance (partiellement ou totalement) le fonctionnement du Logiciel (le « Vérificateur de
l'utilisation correcte »). Une telle technologie est un outil habilitant et une condition suspensive essentielle
pour Barco afin de contracter le présent Contrat de licence.
6.3 Enforcement. En cas de violation du Contrat de licence (y compris tout retard de paiement), Barco doit
informer l'utilisateur concerné, par le DRM ou par écrit, (i) en indiquant quelle condition du Contrat de licence
(y compris les conditions de paiement) a été enfreinte ; (ii) en lui laissant un délai de 8 jours calendaires pour
remédier à cette violation, le cas échéant ; et (iii) indiquer quelle fonctionnalité Barco a l'intention de réduire
(tout le Logiciel ou uniquement certaines fonctionnalités supplémentaires accordées sous licence,
partiellement ou intégralement) si la violation n'est pas rectifiée à temps et complètement.
6.4 Remedy. Si la violation n'est pas rectifiée au cours de la période de rectification (ou ne peut tout
simplement pas être rectifiée), Barco a la possibilité (i) de vous contraindre à vous procurer les licences
supplémentaires requises pour l'utilisation réelle ; (ii) de réduire le fonctionnement du Logiciel, y compris par
l'utilisation du Vérificateur de l'utilisation correcte ; ou (iii) de résilier le Contrat de licence selon les présentes
dispositions, sans préjudice des autres remèdes juridiques disponibles, en vertu d'un contrat ou en equity.
6.5 Indemnification. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO
AINSI QUE SES FILIALES CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE,
DOMMAGE, FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU
OU ENGAGÉ PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART
AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE
DOMMAGES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE
CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE
BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS DE DOMMAGES
DIRECTS SERA LIMITÉE AU TOTAL AUX FRAIS DE LICENCE RÉELLEMENT PAYÉS POUR LE LOGICIEL
PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU UN MONTANT DE 250 EUROS SI
AUCUNS FRAIS N'ONT ÉTÉ VERSÉS).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE
QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE
LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE BARCO OU
LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
BARCO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES,
D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT D'UNE
INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU
LOGICIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT
SURVENIR DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE
CES ÉVENTUALITÉS.
8. Confidentialité
8.1 Confidential Information. Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives
pendant l'achat et la Durée du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent (i) la
logique sous-jacente, le code source et les concepts du Logiciel et les autres secrets industriels (dont l'accès
est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute information désignée comme