Lexmark Pro700 Série Guide De L'utilisateur page 184

concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits
logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence
utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et accepté dès ouverture de
ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est entièrement régie par les termes
et conditions de cette licence.
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TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs,
vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit pas se faire
de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel
doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence. Le transfert du Logiciel entraîne
automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le
transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est
nulle de plein droit.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer
de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une fois la mise
à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit
à la mise à niveau.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à
procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des
fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous
devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse,
d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de
nécessité en vue de son utilisation légitime.
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LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés
au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à
jour ou l'ajout concerné.
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LIMITATION DES SOLUTIONS. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, l'entière responsabilité
de Lexmark, de ses fournisseurs, filiales et revendeurs et votre recours exclusif sont spécifiés comme suit : Lexmark
fournira la garantie limitée expresse décrite ci-dessus. Si Lexmark ne fournit pas de solution pour le support
défectueux comme indiqué dans la garantie, vous pouvez mettre fin à votre licence et récupérer votre argent sous
condition que vous retourniez toutes les copies du Logiciel.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, pour toute réclamation
relevant de la garantie limitée de Lexmark ou pour toute autre réclamation relative à l'objet de ce Contrat de Licence,
la responsabilité de Lexmark et de ses fournisseurs pour tout type de dommages, quelle que soit la forme d'action
ou l'origine (notamment violation du contrat, « estoppel », négligence, fausse déclaration ou délit), sera limitée à
la somme la plus élevée entre 5000 dollars et la somme versée à Lexmark ou à ses revendeurs agréés pour la licence
du Logiciel ayant causé les dommages en question ou étant directement liée à la cause du problème.
LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION
DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES
ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE
PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC
L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA
NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU
REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION
DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST
Avis
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