Lexmark Pro700 Série Guide De L'utilisateur page 183

ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnées, j'accepte que ces clauses
s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation
unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une cartouche de remplacement vendue
sans tenir compte des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le
produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque
compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication
dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est de quatre-
vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette garantie
limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un Revendeur
ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas conforme à
cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE
SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. Le présent contrat doit
être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date
donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni
exclues, ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-
ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses pour le remplacement du
Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
3
OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble des
termes et conditions du présent Contrat de Licence.
a
Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer,
exécuter ou afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous devez limiter
le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous ne pouvez pas
dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser
le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer,
masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété
intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou
son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du
logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des
droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se réserve
tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel
correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est
Avis
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