Konica Minolta bizhub C652 Guide Rapide page 314

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS,
QUELS QU'ILS SOIENT OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, OU DE TOUT
MANQUE À GAGNER, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ
DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU DE TOUTE RÉCLAMATION
DÉPOSÉE PAR UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA
LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ
CONJOINTE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE OU EN RELATION AVEC CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Rien dans le présent Contrat ne
limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de dommages corporels causés par
la négligence d'Adobe ou en cas de délit de dol (tromperie). Adobe agit au nom de ses fournisseurs aux
fins d'exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités telles que prévues dans le
présent Contrat, mais à aucun égard ni à aucune autre fin.
6. MARQUES COMMERCIALES Adobe et le logo Adobe sont les marques déposées ou les marques
commerciales d'Adobe aux USA et dans d'autres pays. Sauf pour y faire référence, il n'est pas autorisé
d'utiliser ces marques commerciales pas plus que toute autre marque commerciale ou logo d'Adobe
sans en avoir obtenu préalablement le consentement écrit d'Adobe.
7. DURÉE Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin. Adobe a le droit de mettre un terme au
présent Contrat immédiatement en cas de manquement de votre part à une quelconque disposition au
présent. En cas de semblable résiliation, vous devez retourner à Adobe toutes les copies intégrales ou
partielles du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.
8. RÈGLEMENTATIONS ADMINISTRATIVES Si une partie du Logiciel est considérée comme un produit
soumis à l'exportation contrôlée aux termes de l'Export Administration Act des USA ou de toute autre
législation, restriction ou réglementation concernant l'exportation (ci-après désignées "Lois relatives à
l'Exportation"), vous déclarez et confirmez que vous n'êtes pas citoyen d'une nation sous embargo et
que vous n'y résidez pas (notamment mais non exhaustivement, Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Cuba,
Corée du Nord et Serbie) et que rien d'autre dans les Lois relatives à l'Exportation ne vous empêche de
recevoir le Logiciel légalement. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés avec la condition
que ces droits sont frappés de caducité en cas de violation d'une des clauses de ce contrat.
9. NATIONALITÉ DU CONTRAT Le présent contrat sera régi et interprété selon le droit positif en vigueur
dans l'état de Californie et qui préside aux contrats conclus et destinés à être exécutés en Californie
entre résidents Californiens. Ce contrat ne sera pas régi par les règles en matière de conflit de lois d'une
juridiction quelconque ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises dont l'application est expressément exclue. Tous les litiges résultant de ou en rapport
avec ou dans le cadre de ce Contrat seront exclusivement portés à l'arbitrage de la juridiction du Comté
de Santa Clara, Californie, USA.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations concédés dans le cadre
de ce Contrat sans l'accord écrit préalable d'Adobe. Aucune des clauses de ce Contrat ne sera réputée
avoir été suspendue par tout écrit ou assentiment de la part d'Adobe, ses agents, ou ses employés,
sauf à l'avoir été par un document écrit visé par un signataire autorisé d'Adobe. S'il existe un conflit de
langue entre ce Contrat et tout autre contrat inclus dans le Logiciel, les dispositions dudit contrat inclus
s'appliqueront. Si vous ou Adobe avez recours à des membres du barreau pour faire appliquer tout
droit né de ou en relation avec ce Contrat, la partie qui aura été confirmée dans son droit sera fondée
à récupérer les honoraires qu'elle aura versés. Vous reconnaissez avoir lu et compris ce Contrat et qu'il
constitue la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec Adobe se substituant à tout accord
antérieur, oral ou écrit, conclu entre Adobe et vous eu égard à la concession d'une licence du Logiciel
en votre faveur. Aucune modification des termes de ce Contrat ne sera opposable à Adobe à moins
d'en avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable, visée par un signataire autorisé d'Adobe.
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À propos de Adobe Color Profile
bizhub C652/C652DS/C552/C452 (Version 2)
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